Foire aux questions

Administration des Français

Inscription au consulat

Quelle est la différence entre inscription au registre des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales ?

L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité simple et rapide qui présente plusieurs avantages :

  • Elle est obligatoire pour, l’obtention d’une bourse scolaire et le recensement militaire.
  • Si elle n’est pas exigée pour l’établissement d’un passeport et/ou d’une carte nationale d’identité, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre
  • Elle vous permet de recevoir des informations de la part du poste consulaire.
  • Lors de votre inscription, vous nous apportez les informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, vos coordonnées, etc. Ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du consulat en votre faveur : vous localiser en cas de crise, informer vos proches en cas d’accident ou de rapatriement, veiller au respect de vos droits en cas de détention.
  • Elle facilite vos démarches administratives et aide le Consulat à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide.
  • Réduction des tarifs des légalisations de signature et copies conformes

L’inscription sur les listes électorales au Consulat :

La demande d’inscription sur la liste électorale consulaire peut être faite en ligne à travers l’inscription au Registre des français établis hors de France.

Un tutoriel d’aide au registre en ligne est disponible ici.

L’inscription sur la liste électorale vous permet de voter depuis l’Espagne (au Consulat et dans les bureaux de vote ouverts par le Consulat en Province) aux élections présidentielles, aux referendums, aux législatives, aux européennes et à l’élection de vos conseillers consulaires.

Attention : la loi électorale a changé en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE est mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin (en 2019, jusqu’au 31 mars 2019).

L’inscription sur deux listes électorales (France-étranger) ne sera, en conséquence, plus possible.

Je ne serais pas sur place le jour du scrutin comment dois-je procéder ? :

Si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale d’une commune en France ou sur une liste électorale consulaire, mais ne pourrez pas voter à l’urne pour une élection, vous pouvez toujours établir une procuration de vote auprès du Consulat sous les conditions qui figurent sous ce lien :Vote par procuration

Voter par internet pour certaines élections (législatives et conseillé consulaires) est possible :

  • si vous êtes installé à l’étranger,
  • et si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
    Lors de votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous devez avoir fourni :
  • une adresse électronique (adresse e-mail)
  • et un numéro de téléphone,
    afin qu’un identifiant et un mot de passe puissent vous être communiqués.
    Vous pouvez choisir de voter par internet :

Le vote par correspondance n’existe que pour les élections législatives il est possible :

  • si vous êtes installé à l’étranger,
  • si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.
  • et si l’électeur inscrit sur la liste électorale consulaire a demandé à son consulat, par courrier ou par courriel l’activation de l’option de vote par correspondance sous pli fermé au plus tard le 1er mars de l’année de l’élection.

Le fait d’avoir activé cette option n’oblige pas l’électeur à utiliser par la suite cette modalité de vote mais déclenche l’envoi du matériel de vote à cet électeur

Prise de rendez-vous avec un agent du consulat

Je n’arrive pas à prendre rendez-vous en ligne (à cause de problèmes techniques) , que faire ?

Pour prendre rendez-vous, il est préférable d’utiliser le navigateur Mozilla Firefox (plutôt qu’Internet Explorer). Il est également indispensable que votre ordinateur autorise l’ouverture des pop-ups et accepte les cookies.

Des rendez-vous supplémentaires sont mis à disposition les vendredis après-midi pour la semaine suivante.

Si cela ne fonctionne toujours pas, vous pouvez joindre le Consulat via ce formulaire de contact : cliquer ici.

Comment contacter le Consulat ?

Vous trouverez sur notre site internet les coordonnées postales, mél et téléphoniques du Consulat : cliquer ici.

Carte d’identité/passeport/photos d’identité

Comment faire une carte d’identité ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la rubrique "carte d’identité" : cliquer ici

Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?

15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.

Prolongation durée de validité de 10 à 15 ans pour mes cartes d’identité délivrées à partir du 1 er janvier 2004 : cliquer ici

Comment faire pour obtenir un passeport ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la rubrique "passeport" : cliquer ici.

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

J’ai perdu ma carte d’identité/mon passeport. Que dois-je faire ?

Vous devez vous rendre au poste de police le plus proche (Policía Nacional, Guardia Civil) afin d’y déclarer le vol ou la perte de vos documents d’identité et des éventuels objets de valeur, contre remise d’une déclaration de perte/de vol officielle. Ce document vous sera réclamé par les autorités françaises et par les éventuelles sociétés d’assurance.

Remarque : lorsque le déclarant ne peut présenter aucun document permettant de vérifier son identité, les autorités de police espagnoles lui opposent fréquemment un refus d’enregistrer sa déclaration. Il convient dans ce cas de ne pas insister auprès des autorités locales et de vous rendre au Consulat général.

Vous pourrez trouver toutes les informations complémentaires sur la perte ou le vol de titres d’identité ou d’effets personnels en cliquant sur le lien suivant : Documents perdus ou volés : CNI, passeport….

Quels sont les délais d’obtention d’une carte d’identité/d’un passeport ?

A Madrid :

  • Carte d’identité : environ 3 semaines
  • Passeport : environ 2 semaines

En province :

  • Carte d’identité : environ 4 à 5 semaines
  • Passeport : 3 à 4 semaines

Si 3 semaines après ma demande de passeport je n’ai pas reçu de SMS sur mon portable, que dois-je faire ?

Vous pouvez contacter le consulat en précisant vos coordonnées, via ce formulaire de contact : cliquer ici. Ne pas envoyer de mél avant un délai de 3 semaines suivant votre demande.

Puis-je venir récupérer le passeport de mon conjoint ?

Non. Les passeports et cartes d’identité sont remis uniquement à leur titulaire. Vous disposez de trois mois pour venir retirer votre titre.

Pour un mineur, seul l’un des parents peut venir retirer le titre.

Mon enfant doit-il être présent lors du dépôt de la demande de passeport ou de la carte d’identité ?

Merci de vous référer au tableau ci-dessous :

Dépôt et retrait
MajeurMineur de plus de 12 ans Mineur de moins de 12 ans
Dépôt de la demande Présence obligatoire Présence obligatoire Présence obligatoire
Retrait du passeport Présence obligatoire Présence obligatoire Présence facultative
Retrait de la carte d’identité Présence obligatoire Présence facultative Présence facultative

Les enfants doivent être accompagnés d’au moins un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Peut-on payer (un passeport, une carte d’identité en cas de vol) au Consulat avec une carte bancaire ou avec des timbres fiscaux ?

Vous pouvez payer avec n’importe quelle carte bancaire. En revanche, le Consulat n’accepte ni les chèques ni les timbres fiscaux.

Puis-je faire faire des photos d’identité directement au Consulat ?

Il est possible de réaliser, si vous le souhaitez, des photos d’identité conformes à ces critères au sein du Consulat Général de France à Madrid, qui dispose d’une cabine photographique en sous-sol (coût : 5 € pour une planche de 5 photos, payables en espèces ou par carte bancaire). Attention : pour les photos de nourrissons, il peut-être préférable de faire les photos auprès du photographe professionnel.

Règles de format pour les photos d’identité

Les normes photographiques peuvent être consultées sur notre site internet en cliquant ici. Il est possible de réaliser, si vous le souhaitez, des photos d’identité conformes à ces critères au sein du Consulat Général de France à Madrid, qui dispose d’une cabine photographique en sous-sol (coût : 5 € pour une planche de 5 photos, payables en espèces ou par carte bancaire). Attention : pour les photos de nourrissons, il peut-être préférable de faire les photos auprès du photographe professionnel.

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de mon enfant, je suis divorcé(e) du père/de la mère de mon enfant, nous disposons de l’autorité parentale partagée, puis-je venir seul(e) faire une demande de passeport pour mon enfant ?

Oui, mais vous devrez présenter au Consulat une autorisation signée par l’autre parent ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du parent qui ne s’est pas déplacé.

PDF - 126.1 ko
Modèle de lettre
(PDF - 126.1 ko)

Quels sont les documents pouvant justifier de mon domicile ?

Acte de propriété, contrat de bail, empadronamiento, facture d’électricité, de téléphone, de gaz, feuille d’impôt, assurance, relevé bancaire.

Pouvez-vous m’envoyer ma carte d’identité ou mon passeport par courrier sécurisé car je ne peux pas me déplacer ?

Il est désormais possible de recevoir votre passeport par courrier sécurisé à votre domicile, ce qui vous permet d’éviter un deuxième déplacement au Consulat général pour le retirer. Afin d’assurer la traçabilité du passeport jusqu’à son titulaire et garantir la protection des données personnelles, le Consulat général suit une procédure particulière. Pour voir le détail des modalités : cliquer ici.

L’envoi de la carte d’identité par courrier sécurisé n’est pas possible.

Faut-il prendre rendez-vous dans les permanences consulaires pour un retrait de carte d’identité ou de passeport ?

Chaque agence consulaire a ses propres horaires de fonctionnement. Nous vous invitons à consulter l’agence consulaire où vous devez retirer votre titre. Pour connaître les coordonnées des agences consulaires, veuillez cliquer sur ce lien.

Journée défense citoyenneté (ex journée d’appel à la défense)

Comment obtenir mon numéro identifiant défense ? (nécessaire pour les jeunes qui font un VIE, par exemple)

Pour les Français résidant à l’étranger et recensés par un poste consulaire, vous devez vous adresser au Bureau du Service National de Perpignan pour obtenir ce numéro.

Bureau du Service Bational de Perpignan
Caserne Mangin
B.P. 910
66020 PERPIGNAN CEDEX
00.33.4.68.35.89.54 ou 57
bsn-per-doc@dsn.sga.defense.gouv.fr

Si vous avez été recensé(e) en France (par une mairie), vous devez vous adresser au BSN ou au centre du service national auquel vous êtes rattachés (par région). Trouvez les coordonnées de votre centre en cliquant ici

Comment se faire recenser ?

Les jeunes dont l’inscription au Registre des Français établis hors de France est en cours de validité n’ont aucune formalité à effectuer. Leur recensement est automatique. Ils reçoivent sans démarche particulière une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.

Les jeunes qui ne sont pas inscrit au Registre des Français établis hors de France doivent dans un premier temps s’inscrire. Cette démarche se réalise en ligne si elle concerne des mineurs inscrits avec leurs parents vous trouverez les informations utiles sous ce lien.

Si au contraire le mineur s’inscrit seul, la démarche ne peut pas se faire en ligne. Vous devez prendre rendez-vous au Consulat par mél et vous présenter accompagné du majeur responsable ou muni d’une autorisation de son responsable légale et la copie de la pièce d’identité de ce dernier.

Extrait de casier judiciaire

J’ai besoin d’un extrait de casier judiciaire, comment puis-je l’obtenir ?

Il vous suffit d’en faire la demande en ligne en cliquant ici

État civil

État civil (naissance, mariage, divorce, etc)

Quelle différence entre un acte dressé et transcrit ?

Vous avez 30 jours pour déclarer une naissance à notre Consulat et faire dresser l’acte de naissance de votre enfant. Passé ce délai, nous ferons une transcription de l’acte de naissance.

Il n’y a aucun délai pour demander une transcription. Vous trouverez toutes les informations à la rubrique "Naissance et Reconnaissance" en cliquant ici

Dois-je obligatoirement déclarer la naissance de mon enfant au registre espagnol ?

Après un accouchement en Espagne, l’hôpital déclare automatiquement la naissance de l’enfant au registre espagnol. Sinon c’est à vous de vous rendre au registre espagnol le plus proche.

Vous devez ensuite nous fournir une copie intégrale de l’acte de naissance espagnol accompagné des documents demandés par notre service pour la déclaration ou la transcription.

La transcription d’un acte de naissance doit-elle être faite directement après la naissance ?

Non, il n’y a aucun délai pour une transcription (enregistrement) d’acte de naissance.

Y a-t-il des formalités à accomplir avant le mariage ?

Oui. Vous trouverez toutes les informations à la rubrique "Mariage’" de notre site internet en cliquant ici

Vous devrez nous demander la délivrance d’un certificat de capacité à mariage avant le mariage.

Après le mariage, vous devrez demander la transcription de l’acte de mariage.

Comment déposer mon dossier au Consulat ?

Pour dresser un acte de naissance ou de décès, vous pouvez vous présenter au service de l’état civil du lundi au vendredi de 9h à 12h (sauf mercredi) sans rendez-vous.

Pour une demande de transcription de naissance, mariage, décès ou toute autre démarche, vous devez nous adresser votre dossier complet par courrier.

Si vous souhaitez déposer personnellement votre dossier et obtenir des informations, il convient de prendre rendez-vous : cliquer ici.

Vous pouvez consulter la rubrique de notre site internet à l’adresse suivante :

Que faire pour obtenir des informations sur ma situation ou le suivi de mon dossier ?

Vous pouvez nous joindre par téléphone chaque jour de 12 h à 14 h au (+34) 91 700 78 28 ou bien nous adresser un message sur notre boîte mél : cliquer ici

Comment demander une copie intégrale de mon acte de naissance ou de mariage ?

  • Je suis né(e) à l’étranger :
    Un formulaire en ligne est à votre disposition pour les demandes de copie ou d’extrait d’actes (naissance, mariage, reconnaissance, décès) détenus par le service central d’état civil à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html
  • Je suis né(e) en France :
    Je demande une copie d’acte ou un extrait sur le site internet de ma mairie de naissance/mariage ou à l’adresse suivante : ww.service-public.fr
  • Je voudrais un extrait traduit pour l’étranger. Comment dois-je procéder ?
    Vous devez demander un extrait d’acte plurilingue. Les extraits plurilingues sont délivrés en application de la Convention signée à Vienne le 8 septembre 1976 et pour les États signataires de la Convention (langues proposées : allemand - anglais - espagnol – grec - italien - néerlandais - portugais – turc – bosniaque).

Nationalité

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française (CNF), où puis-je l’obtenir ?

Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF.

Vous devrez constituer votre dossier et l’adresser personnellement à l’adresse indiquée en fonction de votre situation. Pour plus d’informations, cliquer ici.

Affaires sociales

Affaires sociales

Un membre de ma famille a disparu et j’ai des raisons de penser qu’il se trouve en Espagne. Qui dois-je contacter pour lancer les recherches ?

Si vous avez des raisons sérieuses de penser qu’un de vos proches a disparu dans des circonstances inquiétantes en Espagne, vous devez en aviser les autorités de police les plus proches de votre domicile. Plus d’informations : cliquer ici

Je souhaite déposer une demande de bourse scolaire pour mon enfant scolarisé dans un établissement français en Espagne. Comment faire ?

Vous trouverez toutes les informations relatives aux bourses scolaires sur notre site internet en cliquant ici

Vol ou perte

On m’a volé, que dois-je faire ?

Vous trouverez sur notre site internet tous les éléments relatifs à une perte ou à un vol d’argent, et à une perte ou un vol de documents d’identité.

Votre vie en Espagne

Installation en Espagne

Est-ce que je dois m’inscrire auprès des autorités locales ?

Oui. Si vous souhaitez séjourner plus de trois mois en tant qu’étranger en Espagne, vous devez vous présenter à la commune où vous résidez dans les huit jours suivant votre arrivée. Il faut vous inscrire dans les registres de population ( empadronamiento ) ; pour cela, vous devez disposer d’une résidence effective dans la commune.

En vertu du principe de libre circulation des travailleurs au sein des pays de l’Union Européenne (UE), le visa et le permis de travail ne sont plus nécessaires pour les Français souhaitant travailler en Espagne.

En revanche, ils doivent être en possession d’un NIE (Numéro d’Identification pour Étrangers). Ce numéro est demandé pour toute démarche administrative en Espagne.

Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère espagnol de l’Intérieur : www.interior.gob.es. Puis les rubriques : “Información sobre trámites", “Extranjeros”, “Ciudadanos de la Unión Europea”, “Número de identificación para Extranjeros (NIE)”, “Impreso-solicitud”.

Ou bien le site de la Police Nationale espagnole : www.policia.es

Vous retrouverez aussi toutes ces informations sur notre site internet en cliquant sur le lien suivant

Est-ce que je dois immatriculer mon véhicule en Espagne ?

Une personne domiciliée en Espagne ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger (même ponctuellement), y compris si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être espagnoles.

D’après la loi espagnole, seules quatre exceptions sont valables :

  • la location d’un véhicule, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelables (le contrat de location, au nom de celui qui met en location le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté) ;
  • l’utilisation du véhicule de son employeur étranger, dont l’immatriculation est à son nom (une attestation de l’administration qui a la TVA dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule) ;
  • être fonctionnaire d’une institution internationale dans un autre État membre de l’Union européenne (sous condition de conserver une carte d’accréditation de l’employeur à bord du véhicule) ;
  • l’utilisation d’une remorque, mise en circulation pour une période maximale de 6 mois.

Il est important de noter qu’en Espagne, les étrangers non-résidents verbalisés doivent immédiatement payer leur amende (appelée perception immédiate), sous peine de confiscation du véhicule.

Le permis de conduire français est-il valable en Espagne ?

Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE, vous pouvez conduire avec votre permis actuel aussi longtemps qu’il reste valable (sauf les permis à durée indéterminée, maximum 2 ans). Les catégories reconnues dans tous les pays de l’UE sont les suivantes : AM, A1, A2, A, B, BE, B1, B1E, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE. Les permis ou certificats provisoires délivrés par votre pays d’origine ne sont pas reconnus dans les autres pays de l’UE.

Si vous êtes résident en Espagne, vous devrez échanger votre permis de conduire contre un permis local :

  • si votre permis est perdu, volé ou endommagé.
  • si vous possédez un permis valable à vie.
  • si vous avez commis une infraction routière dans votre pays de résidence.

Pour entamer la démarche, vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico.

Les Consulats de France ne sont pas compétents dans le domaine des permis de conduire, ils ne peuvent que délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol.

En cas de perte ou vol du permis, vous devez demander le relevé restreint d’information de votre permis de conduire afin de compléter le dossier à présenter auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico. : Vous pouvez le demander directement à la préfecture de délivrance, à travers le formulaire disponible en ligne.

Est-ce que je dois payer des taxes pour mon véhicule en Espagne ?

Afin d’être exempté du paiement de l’ "Impuesto sobre determinados medios de transporte", il est conseillé, dans un premier temps de vous inscrire au registre des Français de l’étranger. Cette démarche se réalise en ligne vous trouverez les informations utiles sous ce lien : https://es.ambafrance.org/Inscription-au-registre-des-Francais-a-l-etranger

Vous devrez présenter au consulat :

  • Copie de votre pièce d’identité Française ou passeport
  • Copie de votre NIE
  • 4 factures attestant de votre résidence en France les douze derniers mois avant l’établissement en Espagne.

Nous vous délivrerons un certificat qui justifie votre demande d’exemption.

J’ai besoin d’obtenir un certificat de vie pour ma caisse de retraite en France. Comment faire ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le lien suivant : cliquer ici

Qui sont les élus représentant les Français de l’étranger établis en Espagne ?

La liste des élus représentant les Français de l’étranger établis en Espagne figure dans le lien suivant : cliquer ici

Je recherche un médecin francophone en Espagne. Où puis-je trouver une liste de généralistes et de spécialistes ?

Vous trouverez une liste de médecins indiqués par le Consulat Général de France à Madrid à l’adresse suivante : cliquer ici

Je recherche un avocat francophone en Espagne. Où puis-je trouver une liste de contacts ?

Vous trouverez une liste d’avocats indiqués par le Consulat Général de France à Madrid à l’adresse suivante : cliquer ici

Je recherche un traducteur/interprète français/espagnol en Espagne. Où puis-je trouver une liste de contacts ?

Vous trouverez une liste de traducteurs/interprètes indiqués par le Consulat Général de France à Madrid à l’adresse suivante : cliquer ici

Voyages

Certains pays demandent que mon passeport soit valide plusieurs mois après mon retour de vacances, comment connaître les règles en vigueur pour voyager dans ces États ?

Vous devez vous renseigner directement auprès du Consulat du pays dans lequel vous souhaitez voyager. Ou bien vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site du Ministère des Affaires étrangères et le guide du touriste français publié sur le site de l’ambassade de France en Espagne

Mon passeport français est-il valide pour les États-Unis ?

Vous trouverez la réponse correspondant à votre situation individuelle en cliquant ici

Quels documents fournir pour le voyage d’un enfant mineur dans un autre pays de l’Union Européenne ?

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour plus d’informations, cliquer sur ici

Visas

Visas

Comment faire pour déposer une demande de visa auprès du Consulat Général de France à Madrid ?

Vous trouverez toute l’information nécessaire en cliquant ici

Voyager avec des animaux domestiques en France - Viajar a Francia con un animal domestico

Voyager avec des animaux domestiques en France

L’entrée ou la sortie de France d’animaux de compagnie (chien, chat ou furet) passe par des formalités sanitaires. L’Union européenne (UE) a une réglementation commune pour les animaux de compagnie, dont le passeport européen pour animal de compagnie. Pour les pays hors UE, vous devez vous référer à la réglementation du pays.

Lors de leurs mouvements entre États membres de l’UE, les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) sont soumis à des obligations, ils doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1. Identification (tatouage ou micro puce implantée sous la peau) ;
2. Vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
3. Titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l’UE. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal 0,5UI/ml (consulter le vétérinaire).
4. Certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’UE, le certificat peut être remplacé par le passeport de l’animal. (Modèle certificat : décision 2004/824/CE du 1 er décembre 2004.)

Il est rappelé qu’il est interdit d’introduire en France :
• des carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non valablement vaccinés contre la rage ;
• des chiens de première catégorie (les chiens d’attaque) non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture appartenant aux races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa tableau ci-joint.

A noter également que, sur le territoire national, les chiens de 2ème catégorie (chiens de garde et de défense) doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique, dans les lieux publics et les transports en commun.

Pour d’autres animaux et des informations supplémentaires, il convient de consulter les sites suivants :
- diplomatie.gouv.fr
- www.douane.gouv.fr
- www.mapa.gob.es

Viajar a Francia con un animal domestico

Las condiciones para el tránsito de perros peligrosos a través de Francia son las mismas que para la estancia de este tipo de animales en nuestro país.
Los perros de raza peligrosa de la primera categoría (pit-bull, boerbull, etc.) están prohibidos en nuestro país Ver ficha.
Para los perros de la segunda categoría de perros potencialmente peligrosos, las condiciones son las siguientes :

El perro deberá :
1. Estar inscrito en un libro de genealogía y de origen reconocido por el Ministerio de Agricultura (en la práctica, cualquier libro reconocido por la Federación Cinológica internacional) e ir provisto de los documentos que garantizan su inscripción en el Libro de origen,
2. Ser debidamente identificado, acompañado de un pasaporte europeo para animales de compañía,
2. Tener la vacuna antirrábica en curso de validez.

Condiciones de detención en Francia : el propietario deberá :
1. Tener al menos 18 años,
2. No estar bajo tutela (a no ser que esté autorizado por Juez de tutelas),
2. No haber sido condenado por un delito que implique una pena de cárcel,
3. Ser titular de un certificado de aptitud para criar perros peligrosos (solo un formador francés autorizado puede emitir esta certificación después de una formación de al menos 7 horas),

Poder demostrar que el perro ha sido sometido a una evaluación de comportamiento (esta evaluación debe ser emitida por un veterinario francés autorizado para ello, que esté inscrito en una lista prefectoral de un departamento francés,
Ser titular de un seguro específico de responsabilidad civil que cubra los daños eventuales que pueda producir este tipo de perro en Francia,
Mantener el perro atado y abozalado en cualquier lugar público (vía pública, lugares públicos y transportes en común),
Obtener, en el primer municipio donde reside, un Permiso de detención (Ley del 20 de Junio de 2008) con el fin de declarar el perro en el ayuntamiento de su residencia,
Declarar, después de 3 meses efectivos de estancia en Francia, su perro en el Fichero Nacional Canino.

En caso de dudas sobre la pertenencia de un animal a una u otra de estas categorías de perros peligrosos, el detentor del animal deberá presentar una certificación (clara y precisa) de un veterinario que garantice que dicho animal no responde a los criterios definidos para dichas categorías.

Más información :
- diplomatie.gouv.fr
- www.douane.gouv.fr
- www.mapa.gob.es

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Dernière modification le 22/08/2019

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