S’installer en Espagne

Maison des Français de l’Étranger :

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Fiche Espagne
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Formalités de séjour

Les ressortissants de la Communauté Européenne disposent d’un droit au séjour dans tous les États de la Communauté, pour autant qu’ils justifient de moyens d’existence suffisants

Les Français souhaitant s’installer en Espagne doivent déposer une demande de : "Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión"
- L’intéressé devant présenter un passeport ou un document d’identité en cours de validité, deux photographies et un formulaire de demande. Il est à solliciter auprès du commissariat du lieu de la résidence.

- Le service compétent ne reçoit que sur rendez-vous (cita previa), à solliciter au 902 565 701
www.policia.es

- les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site www.interior.gob.es (formulaire de demande).

- Si la carte en elle-même est supprimée depuis le décret royal du 22 février 2003 pour certaines catégories de ressortissants européens, le N.I.E. (Numéro d’identification pour étranger) demeure en vigueur et sera nécessaire pour diverses démarches (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de comptes en banque, paiement factures, abonnements téléphoniques, etc...).

Adresses des Service des Étrangers (Extranjería en las Delegaciones del Gobierno)

- Extranjería en las Delegaciones del Gobierno

- Pour toute information, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Intérieur espagnol : http://www.interior.gob.es.

Résolution des problèmes communautaires

SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne : les États membres de l’UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l’UE (ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l’administration nationale et s’engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien http://ec.europa.eu

Dernière modification le 31/01/2018

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