Nom - prénom
1. Changement de nom
1.1 Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger (Art 61-3-1 du code civil). Pour demander à ce que votre nom inscrit sur votre acte de naissance français soit modifié, afin de porter à l’état civil français le nom inscrit sur votre acte de naissance étranger, veuillez prendre contact avec notre service par mél.
1.2 Nouveauté ! La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation entrée en vigueur le 1er juillet 2022 prévoit une possibilité simplifiée pour un majeur de changer son nom de famille, une fois dans sa vie.
Nous vous invitons à consulter les conditions sur le site service-public.
Si vous répondez aux conditions, veuillez ensuite prendre contact avec notre service par mél.
2. Changement de prénom
Les personnes souhaitant changer de prénom (adjonction, suppression ou modification du prénom ou de l’ordre des prénoms) sont obligatoirement reçues sur rendez-vous par l’officier de l’état civil du lieu de leur résidence, qui vérifie leur identité et la complétude du dossier. Pour connaître la liste des pièces à fournir et la procédure à suivre, veuillez prendre contact avec notre service par mél.
3. Suppression du double tiret dans les noms doubles
Depuis le 25 octobre 2011, le double tiret (- -) peut être supprimé des actes de l’état civil.
Si votre acte, ou celui de vos enfants mineurs, comporte déjà un nom de famille avec le double tiret, nous vous invitons à le faire rectifier par le Procureur de la République territorialement compétent (Nantes pour les personnes nées à l’étranger) à l’aide du formulaire approprié.
- Rectification du double tiret - personne mineure
- (PDF - 146.2 ko)
- Rectification du double tiret - personne majeure
- (PDF - 136.5 ko)
En l’absence de rectification, les nouveaux actes d’état civil vous concernant ou concernant vos enfants devront reprendre le nom selon la forme résultant de l’acte de naissance déjà établi, c’est-à-dire avec le double tiret (- -).
Dorénavant, l’acte de naissance contient l’indication (1re partie : … 2nde partie : …) après le nom de l’enfant si celui-ci porte un double nom (y compris en présence d’aîné dont le nom comporte un double tiret).
Pour toute question d’ordre général, vous pouvez appeler le Service France Consulaire au + 34 91 21 59 100