Immatriculation d’un véhicule

Les véhicules privés doivent en principe être immatriculés en Espagne dans le mois suivant leur importation. Les formalités s’effectuent également à la Delegación de Tráfico compétente en fonction du lieu du domicile, en fournissant un document d’identité, la carte grise et le certificat de contrôle technique délivré par la Communauté de résidence.

Des informations détaillées sur l’ immatriculation des véhicules se trouvent également dans le site de la DGT, à la rubrique Tu coche→Matriculación

Une personne domiciliée en Espagne ne peut utiliser un véhicule immatriculé à l’étranger (même ponctuellement), y compris si le véhicule ne lui appartient pas. L’immatriculation et l’assurance doivent obligatoirement être espagnoles.

D’après la loi espagnole, seules quatre exceptions sont valables :
- la location d’un véhicule, pour une durée maximale de 6 mois non renouvelables (le contrat de location, au nom de celui qui met en location le véhicule en circulation doit se trouver à bord du véhicule, signé et daté) ;
- l’utilisation du véhicule de son employeur étranger, dont l’immatriculation est à son nom (une attestation de l’administration qui a la TVA dans ses attributions doit se trouver à bord du véhicule) ;
- être fonctionnaire d’une institution internationale dans un autre État membre de l’Union européenne (sous condition de conserver une carte d’accréditation de l’employeur à bord du véhicule) ;
- l’utilisation d’une remorque, mise en circulation pour une période maximale de 6 mois.

Dernière modification le 07/09/2018

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