Envoi des passeports par courrier sécurisé

Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Madrid : l’arrêté du 27 avril 2017 permet la mise en œuvre de cette modalité en expérimentation.

Conditions préalables

  • être inscrit au registre consulaire de Madrid, Séville ou Bilbao en veillant avant votre venue à ce que votre dossier soit bien à jour
  • disposer d’un accès à internet
  • avoir une adresse électronique
  • être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)
  • vous munir d’une enveloppe de type :« sobre certificado A /R PREPAGADO peso maximo 50 gr » disponible dans les bureaux de poste.

Au moment de la demande

  1. Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
  2. Remettre l’enveloppe préaffranchie complétée à vos nom et adresse au sein de la circonscription consulaire du lieu de demande de passeport (il n’est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle qui figure au Registre des Français établis hors de France)
    PDF - 325.1 ko
    Enveloppe requise
    (PDF - 325.1 ko)
  3. Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après.
    PDF - 51.9 ko
    Envoi sécurisé
    (PDF - 51.9 ko)

Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.

L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

Étapes du processus

Information sur l’expédition

  1. Envoi automatique d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du passeport comportant les références de l’envoi. Ces références permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.

Réception du passeport

  1. Vérifier dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données
  2. Se connecter au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport.En cas de difficultés d’utilisation, veuillez consulter le document « ANTS ».
    PDF - 2.4 Mo
    ANTS
    (PDF - 2.4 Mo)

En cas de non réception du passeport

  1. Vérifier auprès du transporteur le stade d’acheminement du pli (Correos)
  2. Se connecter au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception

Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

  1. En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, en recourant au même prestataire qui vous aura livré votre nouveau passeport.

Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement à Interpol. Nous appelons votre attention sur ce point particulier, car voyager avec un passeport signalé à Interpol risque de vous bloquer aux frontières.

Dernière modification le 03/07/2017

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