Commission de contrôle chargée de la liste électorale consulaire

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle, a les compétences suivantes :

• Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire.
• Elle statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).
• Elle émet un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote.

La commission compétente pour contrôler la liste électorale est composée des membres suivants :

• Président (vice-président du conseil consulaire) : Joëlle SEE
• Titulaires : Antoine de FONTANGES et Pablo QUINTANA LEYTON
• Suppléant 1 : Ugo LOPEZ
• Suppléant 2 : Olivier VAUZELLE
• Mél du secrétariat de la commission de contrôle : Cliquez ici

La prochaine réunion de la commission de Madrid chargée de gérer la liste électorale de la circonscription consulaire de Madrid se tiendra le mardi 8 octobre à 13h00 au Consulat général de France à Madrid, C/Marques de la Ensenada, 10, Madrid 28004

Cette réunion est ouverte au public.

La commission compétente pour contrôler la liste électorale de Bilbao est composée des membres suivants :
• Président (vice-président du conseil consulaire) : Joëlle SEE
• Titulaires : Antoine JOBBÉ-DUVAL et Marion DE LA PORTE DESVAUX
• Suppléant 1 : Fabrice POTHIER
• Suppléant 2 : Ainara ITURRIOZ
• Mél du secrétariat de la commission de contrôle : Cliquez ici

La prochaine réunion de la commission de Madrid chargée de gérer la liste électorale de la circonscription consulaire de BILBAO se tiendra le mardi 8 octobre à 14h00 au Consulat général de France à Madrid, c/Marques de la Ensenada, 10, Madrid 28004

Cette réunion est ouverte au public.

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Commission de contrôle chargée de la liste électorale consulaire
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Dernière modification le 14/10/2019

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