Commission de contrôle chargée de la liste électorale consulaire
Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.
La commission de contrôle, a les compétences suivantes :
• Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire.
• Elle statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).
• Elle émet un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote.
• Les réunions de la commission de contrôle sont ouvertes au public
La commission compétente pour contrôler la liste électorale de Madrid est composée des membres suivants :
• Président (président conseil consulaire) : Pablo QUITANA LEYTON
• Titulaires : Gaëlle LECOMTE et Fabrice RAUD
• Suppléant 1 : Olivier VAUZELLE
• Suppléant 2 : Stéphanie VIGNANCOUR
• Mél du secrétariat de la commission de contrôle : Cliquez ici
La commission compétente pour contrôler la liste électorale de Bilbao est composée des membres suivants :
• Président (président du conseil consulaire) :Pablo QUITANA LEYTON
• Titulaires : Céline GAULTIER et Lionel NATTES
• Suppléant 1 : Lucie GINESTE
• Suppléant 2 : Sylvie ALLIX
• Mél du secrétariat de la commission de contrôle : Cliquez ici
La prochaine réunion de la commission de contrôle chargée de gérer la liste électorale de la circonscription consulaire de MADRID se tiendra le vendredi 17 mai 2024 à 14h30 au Consulat général de France à Madrid, c/Marques de la Ensenada, 10, Madrid 28004. Il s’agit de la réunion obligatoire qui doit se tenir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin du 9 juin 2024. Cette réunion est ouverte au public.
La prochaine réunion de la commission de contrôle chargée de gérer la liste électorale de la circonscription consulaire de BILBAO se tiendra le vendredi 17 mai 2024 à 16h00 au Consulat général de France à Madrid, c/Marques de la Ensenada, 10, Madrid 28004. Il s’agit de la réunion obligatoire qui doit se tenir entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin. Cette réunion est ouverte au public.