Commission de contrôle chargée de la liste électorale consulaire

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.

La commission de contrôle, a les compétences suivantes :

• Elle contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire.
• Elle statue sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO).
• Elle émet un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote.

La commission compétente pour contrôler la liste électorale de Madrid est composée des membres suivants :

• Président (président conseil consulaire) : Pablo QUITANA LEYTON
• Titulaires : Gaëlle LECOMTE et Fabrice RAUD
• Suppléant 1 : Olivier VAUZELLE
• Suppléant 2 : Stéphanie VIGNANCOUR
• Mél du secrétariat de la commission de contrôle : Cliquez ici

Les réunions de la commission de contrôle sont ouvertes au public.

La commission compétente pour contrôler la liste électorale de Bilbao est composée des membres suivants :
• Président (président du conseil consulaire) :Pablo QUITANA LEYTON
• Titulaires : Céline GAULTIER et Lionel NATTES
• Suppléant 1 : Lucie GINESTE
• Suppléant 2 : Sylvie ALLIX
• Mél du secrétariat de la commission de contrôle : Cliquez ici


- La prochaine réunion de la commission de contrôle chargée de gérer la liste électorale de la circonscription consulaire de MADRID se tiendra le jeudi 12 mai à 17h00 au Consulat général de France à Madrid, c/Marques de la Ensenada, 10, Madrid 28004. Il s’agit de la réunion obligatoire qui doit se tenir pour effectuer un contrôle de la LEC entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. Cette réunion est ouverte au public.

- La prochaine réunion de la commission de contrôle chargée de gérer la liste électorale de la circonscription consulaire de BILBAO se tiendra le jeudi 12 mai à 16h30 au Consulat général de France à Madrid, c/Marques de la Ensenada, 10, Madrid 28004. Il s’agit de la réunion obligatoire qui doit se tenir pour effectuer un contrôle de la LEC entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin. Cette réunion est ouverte au public.
Cette réunion est ouverte au public.

Dernière modification le 10/05/2022

haut de la page