Coopération judiciaire
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Coopération judiciaire en matière civile : création du groupe de travail franco-espagnol (Madrid, le 28 mai 2021)
Le directeur des affaires civiles et du Sceau, M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d’État, s’est rendu à Madrid, avec ses équipes, pour une réunion avec leurs homologues espagnols portant sur la coopération judiciaire en matière civile.
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Coopération policière et judiciaire
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La lutte anti-terroriste : une priorité française, espagnole et européenne
Le 5 novembre 2018, la garde des sceaux et ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a réuni à Paris sept ministres européens de la Justice, dont Dolores Delgado pour l’Espagne, ainsi que le commissaire européen à la Sécurité, Julian King, et des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européen.
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Rencontre bilatérale anti-corruption à Madrid
Cette journée de travail a eu lieu en présence notamment de procureurs des deux pays en charge de la corruption, des délits économiques et financiers et de la criminalité organisée.
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Remise des scellés d’ETA à l’Espagne : ensemble pour la paix et contre le terrorisme
Le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président du Gouvernement espagnol, Pedro Sánchez ont présidé, lundi 1er octobre 2018, la cérémonie de remise aux autorités espagnoles de scellés judiciaires saisis dans le cadre de procédures diligentées en France contre l’ETA.
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Séminaire « Construire aujourd’hui la Justice pénale internationale du XXIIème siècle »
Une délégation française s’est rendue à Madrid dans le cadre du Séminaire « Construire aujourd’hui la justice pénale internationale du XXIIème siècle ».
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Inauguration de la nouvelle Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis
La magistrate de liaison française a assisté à l’inauguration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis par le Président du Gouvernement M. Mariano Rajoy, le vendredi 23 octobre.
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Décoration de la magistrate de liaison française en Espagne
La magistrate de liaison française en Espagne, Mme Hélène Davo, a reçu lundi 28 septembre des mains du Ministre de la Justice, Rafael Catalá, la croix de l’ordre San Raimundo de Peñafort, en reconnaissance de (...)
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Crash de l’avion AH 5017
Les deux juges d’instruction en charge de l’information judiciaire concernant le crash de l’avion AH 5017 se sont déplacés à Madrid, accompagnés d’un procureur adjoint du parquet de Paris.
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Réunion du Groupe bilatéral franco-espagnol de Liaison Anti Drogue
Le GLAD a réuni, le 17 octobre à Paris, l’ensemble des professionnels des deux pays, magistrats, policiers, gendarmes et douaniers, impliqués dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.