Coopération judiciaire en matière civile : création du groupe de travail franco-espagnol (Madrid, le 28 mai 2021) [es]

Le directeur des affaires civiles et du Sceau, M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d’État, s’est rendu à Madrid, avec ses équipes, pour une réunion avec leurs homologues espagnols portant sur la coopération judiciaire en matière civile.

Lors de cette réunion, le directeur des affaires civiles et du Sceau et son homologue, Ana Gallego, directrice générale de la coopération juridique internationale et des droits de l’homme, ont signé un document consacrant la création du groupe de travail franco espagnol de coopération judiciaire en matière civile.

La création de ce groupe de travail s’inscrit pleinement dans la feuille de route des deux ministres de la Justice, accordée lors du sommet franco-espagnol, le 15 mars dernier à Montauban.

L’objet de ce groupe de travail sera de renforcer l’efficacité et la qualité de la coopération judiciaire civile, en particulier entre les autorités centrales française et espagnole, et de reconnaître le rôle structurant d’une concertation opérationnelle dans ce domaine.

Ce groupe aura vocation à s’intéresser notamment aux domaines suivants :

- déplacements internationaux illicites de mineurs ;

- protection internationale des mineurs ;

- protection internationale des majeurs vulnérables.

En savoir plus :

Coopération judiciaire et policière entre la France et l’Espagne

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Dernière modification le 16/06/2021

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