Fiscalité/ Patrimoine
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Une nouvelle application douanière en ligne : DALIA (Déclaration d’Argent Liquide Automatisée)
DALIA permet de télé-déclarer les mouvements transfrontaliers, entrants et sortants, à partir de 10 000 €, jusqu’à 30 jours avant son voyage. Cette procédure permet un gain de temps important et fluidifie le passage à la frontière.
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Le Prélèvement à la Source et les Non-Résidents : l’année de transition
Le Prélèvement à la Source (PAS) consiste, non pas en une évolution de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de ses modalités de calcul, mais en la mise en place de nouvelles modalités de recouvrement.
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Vous êtes résident fiscal en Espagne ?
Si vous êtes résident fiscal en Espagne, consulter les informations utiles mises à votre disposition dans cette rubrique.
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Espagne : fiscalité du pays
Impôt sur le revenu, paiement de l’impôt, impôts sur les revenus des non-résidents, impôts sur les sociétés, impôts locaux...
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La convention fiscale entre la France et l’Espagne
La France et l’Espagne ont signé le 10 octobre 1995 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 11 juillet 1997.
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Fiscalité : liste de professionnels en conseils fiscaux et en matière de gestion patrimoniale
Résidents français en Espagne, binationaux, personnes ayant réalisé en France des activités ou opérations ayant des conséquences fiscales… vous avez des questions d’ordre fiscal ou patrimonial ? Voici une liste de professionnels en France et en Espagne.
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Modalités de restitution de la CSG-CRDS sur les revenus patrimoniaux de source française
La DGFIP présente les modalités de restitution de la CSG-CRDS sur les revenus patrimoniaux de source française, suite à la condamnation de la CJUE dans l’affaire « De Ruyter ».