Séminaire « Construire aujourd’hui la Justice pénale internationale du XXIIème siècle » [es]

Une délégation française s’est rendue à Madrid dans le cadre du Séminaire
« Construire aujourd’hui la justice pénale internationale du XXIIème siècle » à l’invitation du Président de la Cour Suprême espagnole et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, le 29 septembre 2017.

Un dîner, organisé la veille à la Résidence de France à Madrid à cette occasion, a réuni plusieurs personnalités du monde de la Justice espagnole, notamment le Président du Tribunal Suprême et du CGPJ, Carlos Lesmes.

Organisé au siège du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, ce séminaire a débuté par un mot de bienvenue du Président de la Cour Suprême et du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire d’Espagne, M. Carlos Lesmes Serrano, puis par une intervention de l’Ambassadeur de France en Espagne, M. Yves Saint-Geours.

L’ambassadeur a rappelé que l’objectif de ce "séminaire consacré à l’influence du droit romain sur la construction de la justice pénale internationale du siècle prochain" était de parvenir à ce qu’"une justice et un droit communs s’appliquent avec rigueur" pour que "l’humanité, confrontée à de multiples crises de barbarie récurrentes, commence à sentir qu’elle forme une communauté politique universelle et solidaire". Il a également affirmé qu’il pensait possible d’arriver à "une harmonisation des lois et des procédures pénales européennes" afin d’"établir l’égalité entre les citoyens européens en leur garantissant les mêmes droits".

- Lire le texte de l’intervention de l’ambassadeur :

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Plusieurs tables rondes se sont succédées dans la journée, auxquelles ont participé notamment M. Stephen Rapp, ancien ambassadeur des Etats-Unis pour la Justice pénale globale, M. Bruno Cotte, Président honoraire de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, Ancien Juge à la Cour Pénale Internationale, Madame Sonia Gumpert Melgosa, Batonnière de l’Ordre des Avocats de Madrid, M. Daniel Fransen, Ancien Juge d’ Instruction à Bruxelles, Juge au Tribunal Spécial pour le Liban, Mme Ivana Hrdličková, Présidente du Tribunal Spécial pour le Liban, M. James Steward, Procureur auprès de la Cour Pénale Internationale, M. Emile Aoun, Avocat au Barreau de Beyrouth et devant le Tribunal Spécial pour le Liban.

Les discussions ont porté sur "la Justice nationale espagnole face à la compétence universelle - Quel regard espagnol sur la Justice Pénale Internationale ?", les procédures pénales internationales, la présentation du projet dit : “Solpérières”, des Groupes de travail de La Haye et de l’Hôtel des Indes : vers une nouvelle procédure pénale internationale.

En conclusion des débats, sont intervenus M. Salim Jreissati, Ministre de la Justice du Liban et M. Enrique López López, Magistrat de la Salle d’Appel de l’Audience Nationale d’Espagne.

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- Plus d’informations sur le site du CGPJ.

Dernière modification le 02/10/2017

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