XXVIème Sommet franco-espagnol : déclaration conjointe [es]

à Montauban, le 15 Mars 2021

Le Président de la République française et le Président du gouvernement espagnol, réunis ce jour à Montauban pour célébrer le vingt-sixième sommet franco-espagnol, ont adopté la déclaration commune suivante :

1. En tant que nations amies, voisines et alliées sur la scène européenne comme internationale, la France et l’Espagne ont développé une relation de confiance exceptionnelle, nourrie de liens humains très étroits.

2. A l’occasion de ce 26éme sommet franco-espagnol, nos deux pays ont célébré les liens historiques qui les unissent, dont la mémoire des près de 500 000 réfugiés républicains ayant quitté l’Espagne à partir de 1939 pour s’installer en France, puis, pour nombre d’entre eux, contribuer à sa libération. Nos deux pays ont engagé des travaux communs dans les grands domaines d’avenir : la transition écologique, le numérique, mais aussi la gestion régulée des migrations. La France et l’Espagne ont souhaité approfondir leurs liens de coopération bilatérale, au service de la prospérité, de la sécurité et de la mobilité de leurs citoyens et ont rappelé leur soutien à une Europe plus souveraine, plus durable, plus sociale et plus résiliente aux crises.

3. Nos deux pays rappellent solennellement que leur amitié et leur coopération prennent leur sens dans, par et pour l’Europe. C’est par notre participation active à une Union européenne forte et unie que nous pourrons répondre aux inquiétudes de nos citoyens, défendre nos valeurs et nos intérêts, conserver l’autonomie stratégique de nos choix économiques et industriels, mieux contrôler nos chaines d’approvisionnement, réussir la nécessaire transition écologique et numérique de nos économies, et renforcer la cohésion de nos sociétés.

4. Depuis le sommet franco-espagnol de 2017, des avancées majeures ont été réalisées en Europe, comme l’illustrent la décision d’atteindre la neutralité climatique en 2050, l’adoption du plan de relance, la levée d’un emprunt commun ou le renforcement de notre coopération sanitaire. Souhaitant contribuer au renforcement du projet européen, la France et l’Espagne rappellent leur souhait de contribuer activement à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Ce temps de réflexion démocratique est indispensable, afin de permettre à l’Union de répondre aux défis du XXIème siècle, d’œuvrer pour l’avènement d’un véritable projet de citoyenneté européenne et de renforcer le sentiment d’appartenance commune.

5. Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Agenda 2030 et des objectifs de développement durable, la France et l’Espagne réaffirment leur volonté de s’engager pour aboutir à des résultats ambitieux en matière environnementale et climatique lors de la COP15 à Kunming et de la COP26 à Glasgow. Cet engagement conjoint se traduira également dans le soutien à une mise en œuvre ambitieuse du Pacte vert, notamment du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union d’ici 2023. Nous mènerons des actions communes en faveur de la biodiversité et soutiendrons l’adoption de nouvelles réglementations européennes pour lutter contre la déforestation importée, promouvoir la conduite responsable des entreprises, favoriserons le développement des énergies renouvelables et la promotion de l’efficacité énergétique, notamment par la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, afin d’assurer son alignement sur l’accord de Paris.

6. Nos deux pays réaffirment leur engagement continu pour la poursuite du développement des interconnexions électriques, ce qui permettra de renforcer l’intégration et le verdissement de nos matrices énergétiques respectives et d’accélérer la décarbonisation de nos économies. Les interconnexions électriques entre la France et l’Espagne sont essentielles pour le bon fonctionnement des réseaux à haute tension au sein de l’Union européenne.

7. Nos pays souhaitent renforcer leur coopération sur la transition numérique et partagent la conviction que l’Europe a un rôle essentiel à jouer pour renforcer notre autonomie numérique, notamment en matière de cyber-sécurité. Nous partageons la vision d’un cyberespace sûr, neutre, et ouvert, grâce aux investissements dans les semi-conducteurs et microprocesseurs, l’informatique quantique, les grands équipements critiques en matière de calcul haute performance, de 5G, communications satellitaires, d’informatique en nuage et de stockage et réutilisation des données. L’autonomie numérique de nos pays et de l’Europe dépendra aussi de la capacité à réguler les grandes plateformes et les réseaux et à atteindre la souveraineté sur les données. La France et l’Espagne souhaitent limiter la diffusion de contenus préjudiciables et faire émerger un marché numérique régulé propice à l’innovation et plus équitable pour l’ensemble des acteurs. Nous saluons l’initiative de la Commission européenne sur les services, les marchés numériques et la gouvernance des données. Nos deux pays réaffirment leur engagement en faveur d’une solution mondiale sur la fiscalité internationale du numérique, et sont prêtes à aller de l’avant au plan européen si une solution mondiale n’est pas trouvée.

8. Nous réaffirmons notre détermination à œuvrer à la mise en place d’un nouveau système de fiscalité internationale pour le XXIe siècle, qui soit plus équitable et plus redistributif, adapté aux nouveaux modèles de l’économie numérique et qui permette une transition vers les objectifs stratégiques de compétitivité durable. Le plan de relance Next Generation EU pourra accompagner la réponse à ces deux transitions et renforcer la résilience de nos économies aux conséquences de la crise sanitaire. Nos deux pays s’efforceront de coordonner la mise en œuvre de leurs plans de relance pour préserver les emplois, favoriser la création d’emplois décents et de qualité, et investir dans des secteurs d’avenir.

9. La France et l’Espagne saluent la proposition de la Commission de maintenir la clause dérogatoire génerale du Pacte de stabilité et de croissance, et soulignent l’importance de poursuivre une politique budgétaire de soutien à l’activité afin d’assurer une reprise durable et inclusive.

10. La France et l’Espagne souhaitent œuvrer au renforcement de la gouvernance de l’Union économique et monétaire et à son approfondissement, afin de mieux prendre en compte les évolutions conjoncturelles européennes et mondiales et d’assurer une fonction de stabilisation macro-économique pérenne. Nos pays soulignent aussi l’importance de continuer l’approfondissement de l’Union bancaire et d’achever l’Union des marchés des capitaux.

11. Nos deux pays s’engagent à accélérer les actions définies pour la réalisation de connexions transfrontalières de qualité dans les corridors méditerranéen et atlantique, ainsi qu’à promouvoir les travaux en cours pour la connexion à travers les Pyrénées centrales.

12. Dans le cadre d’une politique de mobilité durable, la France et l’Espagne se félicitent de la reprise des travaux des autoroutes de la mer Gijón-Nantes et Vigo-Nantes et s’engagent à promouvoir le transport ferroviaire international, notamment en rationalisant et en accélérant les procédures d’autorisation du matériel roulant et du personnel, qui sont nécessaires pour permettre la libre concurrence. À cet égard, les deux pays réaffirment la nécessité de continuer à promouvoir l’activité menée par l’Observatoire franco-espagnol de la circulation dans les Pyrénées, comme un outil qui s’est avéré très utile pour suivre l’évolution de la mobilité entre les deux pays et, par conséquent, l’efficacité des décisions qui sont adoptées.

13. La résilience de nos économies passe également par la capacité pour l’Union européenne à contribuer à la création d’un nouveau système de gouvernance économique mondiale fondé sur un agenda d’échanges commerciaux ambitieux et équilibré, dans lequel l’OMC occupe une place centrale, et à se doter d’une politique commerciale contribuant à son autonomie stratégique, tout en préservant une économie ouverte, et qui contribue aux objectifs de développement durable et aux objectifs de l’Agenda 2030. La France et l’Espagne souhaitent des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et les entreprises des pays tiers, par la mise en place d’instruments européens pour assurer un accès équitable aux marchés publics, pour lutter contre les pratiques coercitives ou extraterritoriales de certains partenaires et contre les effets des subventions étrangères au sein du marché intérieur. Nous partageons également la conviction que le cadre commercial multilatéral doit être modernisé, grâce à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en trouvant une solution à long terme à la crise actuelle de son système de règlement de différends et en modernisant ses règles de procédure, afin de répondre aux défis du commerce numérique et aux enjeux environnementaux, sociaux et sanitaires, y compris le respect de l’Accord de Paris.

14. Dans le contexte de la grave crise sanitaire que nous traversons, nos deux pays poursuivront la coordination de leurs stratégies de lutte contre l’épidémie de Covid-19 et travaillerons à la mise en place d’une véritable Europe de la santé, qui nécessite de : renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières graves pour la santé ; une stratégie pharmaceutique pour l’Europe, afin de lutter contre les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux ; une stratégie industrielle dans le domaine de la santé, qui assure l’autonomie stratégique européenne ; une approche européenne de long terme des enjeux de santé publique, incluant une meilleure coordination numérique en santé au niveau européen ; un soutien européen à la réforme de l’OMS.

15. Nous devons continuer à protéger les personnes les plus âgées, les plus vulnérables, ainsi que les femmes et les jeunes. Nous appelons à une reprise qui se concentre sur les personnes, les emplois décents et de qualité, les droits du travail et la protection sociale, et qui veille à ce que personne ne soit laissé pour compte. Saluant le travail réalisé par la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne, la France et l’Espagne souhaitent contribuer au succès du sommet social de Porto des 7 et 8 mai 2021, en renforçant leur implication dans l’agenda social européen et pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux et son plan d’action 2021-2025. Une Europe qui protège est une Europe sociale qui assure le droit de chacun à une éducation, une formation et un apprentissage continu, de manière inclusive et de qualité ; qui garantit un salaire minimum digne pour tous, favorise la transparence salariale pour parvenir à une égalité réelle et effective entre les femmes et les hommes sur le lieu de travail, garantit un cadre juridique juste pour les travailleurs des plateformes. Pour cela le dialogue social doit être favorisé à tous les niveaux et la lutte contre la pauvreté doit être renforcée - en particulier la pauvreté des enfants -, ainsi que la lutte contre l’exclusion sociale grâce à des mécanismes efficaces tels que les régimes de revenus minimums. Nous appelons la Commission européenne et les autres Etats membres à une mobilisation générale pour la jeunesse d’Europe, notamment grâce à la garantie européenne renforcée pour la jeunesse.

16. La France et l’Espagne s’engagent à mettre en œuvre l’Agenda européen du consommateur, notamment en collaborant à la défense des droits des consommateurs.

17. Nos pays réaffirment leur volonté de soutenir les secteurs culturels et créatifs, qui ont été fortement touchés par la crise sanitaire, notamment au travers de leurs plans de relance nationaux. Les échanges se poursuivront pour œuvrer à la création de mécanismes européens de soutien aux créateurs. La numérisation croissante de la culture rend indispensable une mise en œuvre harmonisée des directives européennes en matière de droit d’auteur et d’audiovisuel. Nous œuvrerons pour la régulation des plateformes et leur juste participation à la création et rémunération des contenus culturels.

18. La France et l’Espagne réaffirment leur soutien à la préservation de la libre-circulation des personnes au sein de l’espace Schengen, notamment en assurant la coordination et la proportionnalité des décisions relatives aux frontières internes européennes. Sa pérennité doit être assurée à travers la gestion moderne et efficace des contrôles aux frontières extérieures, l’amélioration de la gouvernance de Schengen et le renforcement de la coopération policière. La coopération en matière de lutte contre le terrorisme reste une priorité commune.

19. Sur la base des bons résultats obtenus jusqu’à présent, les deux pays s’engagent à continuer à collaborer pour minimiser l’impact que les situations particulières peuvent avoir sur la libre circulation des marchandises à travers les Pyrénées. Dans ce sens, ils s’engagent à continuer à soutenir l’initiative communautaire des "voies vertes" et à coordonner les positions en vue de la stratégie de mobilité de l’Union européenne.

20. En matière d’asile et de migrations, nos pays réaffirment l’importance d’œuvrer en faveur d’une migration régulière, sûre et ordonnée, et appellent à une réforme qui permette de conforter le système d’asile européen, de favoriser l’intégration et l’inclusion sociale des migrants réguliers et de maitriser les flux migratoires. Cela supposera une mise en œuvre concrète et effective des principes d’humanité, de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les Etats membres, de gérer la responsabilité commune des flux migratoires à nos frontières extérieures, accompagnée d’une coopération ambitieuse et accrue avec les pays d’origine et de transit, ciblée sur la prévention de la migration irrégulière, notamment au Maghreb et en Afrique de l’Ouest, pour traiter des causes profondes des migrations, la promotion de la migration régulière et endiguer l’immigration irrégulière. La France et l’Espagne souhaitent favoriser, avec leurs partenaires européens, la réalisation de projets concrets et efficaces avec les pays tiers, dans le cadre de l’Instrument de voisinage et de coopération au développement et internationale (NDICI) dans l’esprit de travail conjoint des initiatives Team europe, telle que celle présentée par l´Espagne pour la migration.

21. L’Espagne et la France sont de fervents défenseurs de l’État de droit, une valeur fondamentale de l’Union européenne, et saluent le mécanisme européen pour l’État de droit lancé par la Commission en 2020. L’Espagne et la France saluent également la mise en place d’un nouveau régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union européenne.

22. Depuis le dernier Sommet en 2017, les Etats Membres ont décidé de renforcer la Défense européenne aussi bien sur le plan opérationnel, que du développement capacitaire. La coopération structurée permanente, le fonds européen de défense et la facilité européenne pour la paix constituent les piliers d’une Europe capable d’assumer plus de responsabilités et d’agir d’une façon plus autonome. Une Union européenne plus forte en matière de sécurité et de défense constituera un atout pour ses partenaires au niveau mondial. La boussole stratégique fixera un cap pour 2030 : des missions et opérations plus robustes, une Europe plus résiliente en matières industrielles et technologiques, une garantie de libre accès aux espaces stratégiques contestés, ‒ maritime, cyber, air, espace ‒ face à la persistance ou l’aggravation des menaces et des compétiteurs toujours plus déterminés. Nous avons déjà commencé à agir dans ce cadre, à l’image de notre participation conjointe à la présence maritime coordonnée dans le Golfe de Guinée, et des partenariats ambitieux avec nos Alliés traditionnels et nos partenaires d’Afrique et de l’Indopacifique. Nos deux présidences du Conseil de l’Union européenne seront l’occasion d’adopter la boussole puis d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

23. Le renforcement de la capacité des Européens à défendre leurs intérêts de manière souveraine et des moyens qu’ils y consacrent apportera une contribution décisive à la solidité et à la cohésion transatlantique et de l’OTAN. Nos pays soutiennent la réflexion stratégique engagée au sommet de Londres et travailleront ensemble à la préparation du prochain sommet de l’OTAN, dont les Chefs d’Etat et des Gouvernements Alliés fixeront les paramètres pour l’adaptation de l’Alliance aux enjeux actuels et de l’avenir. Par ailleurs, la France et l’Espagne sont pleinement conscientes de l’importance d’une revitalisation du lien transatlantique pour répondre à la détérioration du contexte sécuritaire et relever les défis communs.

24. En outre, la crise sanitaire a prouvé la capacité des forces armées de l’Espagne et de la France à s’adapter rapidement à de nouvelles exigences opérationnelles. Dans ce contexte, nos deux pays s’engagent à développer un processus pour tirer les leçons de cette crise, afin de renforcer la résilience de l’Union européenne, notamment dans le cadre du premier congrès de médicine militaire de l’Union que l’Espagne organisera avant la fin de l’année.

25. Dans le domaine de l’armement, où la France et l’Espagne sont déjà partenaires au sein de nombreux programmes majeurs (Tigre, A400M, Eurodrone, SCAF, ESSOR…), nos deux pays continueront de collaborer activement pour mener à bien les coopérations engagées, essentielles pour répondre aux besoins de nos armées et renforcer la base industrielle et technologique de défense en Europe, actuellement mise à l’épreuve par la crise sanitaire que nous traversons. La coopération franco-espagnole sera également renforcée dans d’autres domaines technologiques, comme la radiologicielle. Cette coopération, sur des éléments existants et à développer, augmentera l’interopérabilité de nos Forces et renforcera encore la collaboration entre l’industrie des deux pays.

26. Dans le cadre de la Coalition pour le Sahel et dans la continuité du Sommet de N’Djamena, nos deux pays maintiendront un excellent niveau de coopération sur le terrain, à l’image du soutien continu et conséquent de l’Espagne à l’opération Barkhane. L’opérationnalisation des forces sahéliennes reste notre priorité commune, notamment l’engagement dans la mission de formation européenne EUTM Mali dont l’Espagne assure le commandement et par notre détermination à soutenir les initiatives européennes dans le Sahel. La France et l’Espagne montrent aussi l’exemple en matière de stabilisation et de renforcement des capacités des forces de sécurité intérieures au Sahel, soulignent le succès du projet GAR SI Sahel, auquel participent la Guardia Civil espagnole et la Gendarmerie française, et soutiennent sa prolongation. Sous l’impulsion de la présidence espagnole de son Assemblée Générale, l’Alliance Sahel et ses membres se sont engagés à concentrer leurs efforts dans les zones les plus fragiles, en accompagnement de l’action des pays du G5 Sahel.

27. L’Espagne et la France partagent un intérêt actif pour le développement et la prospérité de leur voisinage méridional. Elles se sont engagées à jouer un rôle de chef de file commun dans le processus de relance des relations entre l’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional, dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Les deux pays plaident au sein de l’Union européenne pour promouvoir ces relations et en accroître le poids politique, grâce à un dialogue renforcé avec nos partenaires du Sud. Dans ce sens, ils se sont engagés à rendre opérationnel le nouvel agenda pour la Méditerranée.

28. L’Espagne et la France attachent un intérêt spécial au renforcement de nos relations avec l´Amérique Latine en tant que partenaires stratégiques. Nos deux pays veulent également adopter, dans un document cadre, une stratégie ambitieuse, ouverte, inclusive et coopérative de l’Union européenne pour l’Indopacifique.

29. Le 26éme sommet franco-espagnol a été l’occasion de :

• Signer la Convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne, qui constitue un moment significatif de notre histoire commune. Elle ouvre la possibilité aux ressortissants des deux pays d’acquérir la nationalité de l’autre Etat et facilitera la vie quotidienne de milliers de nos concitoyens.
• Renforcer notre engagement à collaborer dans le contexte de la relance économique, les Plans pour la Reprise et Résilience et du déploiement de l’autonomie industrielle, technologique et numérique de l’Europe avec le développement de projets industriels, incluant des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) dans les domaines tels que l’électronique et la connectivité, et le Cloud. Convaincus du rôle majeur que jouera l’hydrogène dans la décarbonation de l’industrie et du secteur de la mobilité lourde, la France et l’Espagne s’engagent à coopérer pour promouvoir et développer cette filière.
• Signer la déclaration d’intention sur la promotion des carburants durables pour l’aviation, afin d’intensifier le travail conjoint visant à développer les capacités pour permettre la fourniture de carburants durables dans l’aviation.
• Réaffirmer l’importance de la coopération bilatérale dans les domaines agricole et agroalimentaire, en particulier en matière de santé végétale et animale ainsi que dans les secteurs du vin et des fruits et légumes. Continuer à porter des approches communes au niveau européen sur la future PAC et la Stratégie « de la Ferme à la table ».
• Renforcer la coopération entre nos services de sécurité intérieure pour lutter avec force contre le terrorisme, qui a particulièrement touché nos deux pays, promouvant des enquêtes conjointes et des projets communs, tel que l’équipe conjointe d’investigation contre le terrorisme au Niger ou le projet d’unité de police franco-espagnole à la frontière. Nous poursuivrons notre collaboration et coordination sur la lutte contre la criminalité organisée, les trafics de stupéfiants et les réseaux d’immigration illégale, au plan bilatéral, européen et international. Nous poursuivrons notre coordination sur les projets en Afrique et Amérique Latine.
• Renforcer notre échange d’informations dans l’identification, la saisie et la confiscation des avoirs criminels, en associant les autorités judiciaires, conformément à la déclaration des ministres de la Justice.
• L’Espagne et la France ont signé le 7 octobre 1983 un accord de coopération dans le domaine de la défense. Étant donné l’évolution de l’environnement stratégique et des relations entre les deux pays, l’Espagne et la France se sont mis d’accord pour revoir son contenu et y refléter leur volonté commune de maintenir une coopération plus étroite en matière de politique commune de sécurité et de défense. Il s’agit en particulier de renforcer notre réponse commune aux nouvelles menaces, notamment hybrides, pour protéger les flux stratégiques, défendre notre liberté d’action dans les espaces stratégiques contestés (maritime, aérien, espace, cyber) et renforcer la coopération, déjà intense, de nos forces armées. A cet égard, nos deux pays organiseront prochainement un Conseil franco-espagnol de défense et de sécurité en format défense (CFEDS), qui sera également l’occasion d’actualiser la feuille de route établie lors de la dernière édition en 2013.
• Poursuivre la coopération sanitaire transfrontalière, notamment pour faciliter de part et d’autre de la frontière, la libre prestation de services des professionnels de santé médicaux français et espagnols et la reconnaissance automatique de leurs diplômes, pour renforcer le modèle hospitalier unique au plan européen de l’hôpital binational franco-espagnol de Puigcerdá et son attractivité, et pour définir les modalités de la coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente en s’appuyant sur les réflexions communes déjà engagées.
• Renforcer la coopération bilatérale dans le domaine du travail et de l’emploi, avec l’objectif commun de renforcer la dimension sociale de l’UE et de poursuivre la coopération entre les inspections du travail respectives sur le travail transfrontalier, dans le but de lutter contre la fraude, la précarité au travail et d’améliorer la situation des travailleurs détachés.
• Continuer à rapprocher les systèmes éducatifs de nos deux pays, comme le permet la signature de l’accord modifié relatif au Bachibac. Renforcer la connaissance des langues et cultures françaises et espagnoles en développant des filières d’excellence linguistique et culturelle (sections binationales bachibac, sections internationales espagnoles et sections bilingues francophones) ; créer des coopérations entre les campus professionnels français et les centres de formation professionnelle espagnols, afin de faciliter la reconnaissance des compétences acquises en mobilité par les élèves ; faciliter l’incorporation de nouveaux étudiants dans les universités de France et d’Espagne ; et promouvoir la mobilité des futurs professeurs et des étudiants.
• Poursuivre le travail de mémoire sur notre histoire commune initié avec la mise en œuvre de l’accord bilatéral du 24 avril 2006 concernant les archives de la guerre civile espagnole, de l’exil, de la résistance et de la déportation. Travailler ensemble pour profiter de l’énorme valeur des archives historiques de l’Office de protection des réfugiés et apatrides sur la population des réfugiés espagnols, et relancer la coopération sur le sujet en s’appuyant sur les récents travaux menés par la partie française.
• Créer une Commission bilatérale pour la préparation des événements liés à l’œuvre et la vie de Pablo Picasso, incarnation franco-espagnole de notre histoire européenne, dans la perspective de la commémoration du 50è anniversaire de sa mort en 2023.
• Se féliciter du dialogue engagé entre les organisations d’entreprises CEOE et Medef et de leur volonté d’organiser un forum d’entreprises en parallèle des prochains sommets, et reconnaître le travail des Chambres de commerce officielles.

30. A l’occasion de ce XXVIème sommet, la France et l’Espagne, dépositaires d’une amitié séculaire, qui continue de se tisser chaque jour dans les intenses échanges humains, culturels, politiques et économiques entre nos deux pays, ont souhaité approfondir encore plus leurs relations bilatérales, dans le cadre et au service de la construction européenne.

31. Par sa dimension concrète pour nombre de nos concitoyens, la coopération transfrontalière est un des ciments de notre relation bilatérale. Un travail conjoint sera lancé afin de définir une stratégie transfrontalière entre nos deux pays.

32. Dans leur engagement européen, nos deux pays partagent de nombreux intérêts communs et désirent renforcer, par une coordination accrue, leur coopération et leur convergence, en promouvant une coordination et un dispositif de suivi régulier des décisions. A cette fin, la France et l’Espagne ont décidé d’engager les travaux pour la signature d’un traité sur la coopération bilatérale franco-espagnole.

Source : Elysée

D’autres conventions et accords ont été signés dans le cadre des réunions bilatérales qui se sont tenues en visioconférence entre plusieurs membres des deux gouvernements. Pour les consulter, cliquer ici