Avec l’objectif de répondre aux défis majeurs que représentent la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité, de la mer et des océans, la France et l’Espagne réaffirment leur solide détermination à agir conjointement dans leur relation bilatérale, sur le plan communautaire, et à l’échelle mondiale.
La France et l’Espagne soulignent les nombreuses priorités qu’elles partagent, comme la mise en œuvre du Pacte vert européen, pour la réussite de la transition écologique et climatique que l’Union européenne s’est engagée à accélérer.
Nos deux pays affirment solennellement leur soutien à la mise en œuvre rapide de l’intégralité des dispositions de l’accord de Paris et saluent le retour en son sein des États-Unis d’Amérique pour renforcer la réponse mondiale à la menace du changement climatique et poursuivre les efforts visant à limiter l’augmentation de la température moyenne globale à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels, comme la science le recommande.
Dans ce contexte, la France et l’Espagne rappellent et soulignent les liens intrinsèques entre dérèglement climatique, perte de biodiversité, avancée de la désertification et leurs conséquences sur la santé humaine.
Nos deux pays se sont engagés pour la neutralité climatique au plus tard en 2050 et prévoient de rappeler dans chaque forum international la nécessité d’un relèvement de l’ambition climatique dans le cadre de l’accord de Paris. De même, l’ambition environnementale, l’importance de la lutte contre la déforestation importée, les principes de l’économie circulaire et la réduction de l’empreinte carbone de nos économies constituent des priorités partagées par la France et l’Espagne.
La coopération bilatérale entre la France et l’Espagne doit être à la hauteur du défi historique que représentent ces sujets. Cette coopération s’articulera donc selon les actions suivantes :
1/ Pour réaffirmer le leadership climatique de l’Union européenne
La France et l’Espagne soulignent leur volonté d’agir conjointement dans le cadre de la CoP 26 de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques afin d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris et d’obtenir un rehaussement significatif des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 au niveau mondial en lien avec l’Union européenne. Elles porteront également des positions fortes sur les horizons temporels communs aux contributions déterminées au niveau national, la préparation du bilan mondial, les enjeux relatifs à l’adaptation, le traitement de la question de la finance climat, et l’adoption de règles d’application robustes relatives à l’article 6 de l’accord de Paris garantissant l’intégrité environnementale du système et son ambition.
Cette année, la présidence italienne du G20 et la nouvelle administration aux États-Unis nous donnent l’opportunité de faire un pas en avant très significatif en termes d’ambition climatique et d’engagement en faveur du multilatéralisme. La France et l’Espagne agiront conjointement dans ce cadre.
Face à la forte croissance des émissions liées à la climatisation et à la réfrigération, la France et l’Espagne s’engagent à agir ensemble en faveur de la transition de ce secteur, notamment grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise qu’à la mise en œuvre d’une fiscalité appropriée pour ces émissions comme l’Espagne a mis en place.
2/ Pour une Europe en route vers la neutralité carbone
Afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et de respecter nos engagements pour 2030, la France et l’Espagne soutiennent la mise en place de mesures ambitieuses et cohérentes telles que proposées dans le Pacte vert, alors que l’accélération de la transition écologique est rendue d’autant plus indispensable dans le contexte post-COVID19. Cette ambition passe en premier lieu par l’adoption rapide de la Loi climat afin d’ancrer dans la législation européenne les objectifs climatiques de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à −55 % au moins en 2030 par rapport à 1990, auxquels le Conseil européen s’est engagé.
La France et l’Espagne soulignent l’importance de la publication par la Commission d’ici juin 2021 du paquet législatif « Fit for 55 », qui devra permettre d’aligner le cadre énergie climat européen avec le nouvel objectif climatique de −55 % pour 2030.
La mise en œuvre du pacte vert européen passe par l’introduction rapide (janvier 2023) d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), compatible avec les règles de l’OMC afin de lutter plus efficacement que les instruments existants contre les fuites de carbone. Nos deux pays travaillent étroitement pour atteindre cet objectif. La France et l’Espagne soulignent l’importance d’avoir un MACF fondé dans un premier temps sur des secteurs pilotes, pour viser des productions exposées aux fuites de carbone, en explorant également son application sur les interconnexions électriques avec des pays tiers.
La France et l’Espagne souhaitent en particulier que le marché carbone européen (EU ETS) soit significativement renforcé. Cette réforme ambitieuse de l’ETS devra inclure un prix robuste du carbone sur l’ensemble de l’ETS afin d’envoyer les signaux nécessaires pour la sortie des énergies fossiles au niveau européen.
Nos deux pays appellent l’Union européenne à proposer des mesures efficaces pour réduire les émissions de tous les modes de transport, y compris aérien et maritime. En particulier, la France et l’Espagne souhaitent une révision ambitieuse des normes d’émissions de CO2 des véhicules légers, qui se fixe pour objectif d’arrêter la mise sur le marché européen de véhicules émettant des gaz à effet de serre au plus tard en 2040 et de rehausser notamment l’objectif 2030.
La France et l’Espagne demandent également à la Commission une proposition rapide des futures normes d’émissions de polluants des véhicules légers et lourds Euro 7. C’est un enjeu majeur de santé publique.
Les deux pays conviennent que la nouvelle stratégie d’adaptation de l’UE, récemment approuvée, renforcera les politiques et les mesures visant à anticiper les impacts attendus et à rendre la France et l’Espagne plus sûres et plus résilientes aux impacts et aux risques du changement climatique, capables d’anticiper, de répondre et de s’adapter à un contexte climatique changeant. Cette stratégie est particulièrement pertinente pour les deux pays dans un contexte où leurs territoires sont davantage touchés par les impacts du changement climatique notamment des effets de la chaleur extrême, de la pénurie d’eau, de la sécheresse, des incendies ou des pertes dans l’agriculture. En ce sens, les deux pays reconnaissent la nécessité de travailler dans des domaines tels que les effets transfrontaliers du changement climatique, les ressources d’eau, les écosystèmes de montagne, l’agriculture et la biodiversité, la prévention des impacts du changement climatique sur la santé, ainsi que les impacts du changement climatique sur les océans.
Le développement de l’économie circulaire permet de montrer à nos citoyens que la transition écologique est concrète, s’incarne dans la vie quotidienne et, pour nos entreprises, qu’elle est porteuse de développement économique. La France et l’Espagne soutiennent le plan d’action pour l’économie circulaire présenté par la Commission européenne, notamment en ce qui concerne l’interdiction des plastiques à usage unique et la réduction des déchets. La France et l’Espagne souhaitent particulièrement œuvrer pour une législation renforcée sur les batteries garantissant dans le même temps la souveraineté industrielle et technologique de l’UE et son ambition environnementale, notamment par une gestion performante des déchets, facilitant leur réemploi.
De façon transversale, l’Espagne et la France sont favorables au renforcement des dispositifs d’affichage environnemental obligatoire des produits, incluant l’empreinte carbone afin de permettre les choix les plus éclairés des consommateurs.
3/ Pour une transition énergétique verte, équitable et ambitieuse
La France et l’Espagne réaffirment leur engagement ferme de développer leurs interconnexions électriques.
Les deux pays suivront régulièrement les progrès accomplis, notamment dans la construction du projet Golfe de Gascogne, dans le cadre du groupe de travail bilatéral d’échange sur l’énergie.
Les deux pays saluent la signature d’un accord de coopération entre les gestionnaires de réseaux de transport RTE et REE pour travailler à des solutions complémentaires de court terme (optimisation des interconnexions existantes) et de long terme (étude de projets de lignes transfrontalières supplémentaires et des besoins de renforcement associés)dans le cadre fixé par les règles et objectifs nationaux et européennes, notamment le règlement relatif à la gouvernance de l’Union de l’énergie et des plans nationaux énergie-climat. Au-delà du projet Golfe de Gascogne, l’optimisation des infrastructures existantes devrait permettre des gains significatifs à court terme, et des projets supplémentaires viseront une augmentation importante des capacités d’interconnexion à l’horizon 2030.
Les deux pays réitèrent leur engagement à travailler ensemble avec les autres États membres et la Commission européenne sur la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie afin d’assurer, dans un délai raisonnable, son alignement sur l’Accord de Paris, les objectifs du Pacte vert européen et l’engagement à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 tout en garantissant la primauté du système juridique de l’UE. Si cette révision s’avérait impossible, les deux pays plaident pour une sortie coordonnée des Etats membres et de l’UE du Traité.
Convaincues du rôle majeur que jouera l’hydrogène dans la décarbonation de l’industrie et du secteur de la mobilité lourde, la France et l’Espagne s’engagent à coopérer pour promouvoir et développer cette filière. Les projets importants d’intérêt européen commun seront essentiels pour y parvenir.
La France et l’Espagne souhaitent une révision ambitieuse des directives sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables, à la hauteur du rehaussement de l’ambition climatique. Elles plaident ainsi pour le rehaussement à 38-40% d’un objectif contraignant de part d’énergies renouvelables pour 2030, conformément à l’étude d’impact de la Commission ; cet objectif devrait être contraignant, y compris au niveau national. De même, la France et l’Espagne souhaitent renforcer la directive efficacité énergétique existante en rehaussant l’objectif d’économies d’énergie à 36-37% de consommation finale d’énergie correspondant à l’étude d’impact de la Commission et en renforçant l’objectif annuel contraignant s’appliquant à chaque État membre, de sorte à rendre celui-ci cohérent avec l’objectif global d’économies d’énergie à l’horizon 2030.
La France et l’Espagne souhaitent que la révision en cours du règlement RTE-E permette de l’adapter aux nouveaux objectifs du cadre énergie-climat de l’Union européenne à horizon 2030 et 2050 et considèrent notamment que les nouveaux investissements dans les énergies fossiles ne doivent pas être soutenus par l’UE. Les deux pays soulignent l’importance de l’énergie éolienne offshore pour faciliter la décarbonation du système électrique. Les deux pays partageront leur expérience, notamment pour le déploiement d’éolien offshore flottant et échangeront sur les projets à proximité de leurs frontières maritimes dans un cadre de coopération.
Compte tenu de l’importance de la mobilité électrique sur la voie de la décarbonation et du soutien que la France et l’Espagne envisagent de lui donner dans le cadre des plans de relance, nos deux pays souhaitent aligner leurs stratégies nationales de planification des infrastructures de recharge électrique pour s’assurer que les corridors de chaque pays ont une continuité transfrontalière.
La France et l’Espagne s’engagent à promouvoir l’utilisation de technologies durables de production de carburant d’aviation en particulier celles dérivées des déchets, qui permettent de progresser vers la décarbonation du secteur aérien conforme à de critères solides de durabilité. Dans ce cadre et considérant leur étroite collaboration existante au niveau international dans les différentes instances consacrées à l’aviation, la signature d’une déclaration d’intention sur la promotion des carburants durables pour l’aviation entre la France et l’Espagne vise à renforcer leur coopération en favorisant les synergies économiques et industrielles entre les agents économiques de leurs deux pays, afin qu’un marché européen des carburants d’aviation durables puisse émerger le plus rapidement possible, conformément aux objectifs nationaux et européens.
4/ Pour une ambition internationale renouvelée en faveur de la biodiversité et la prévention de la désertification
La France et l’Espagne sont déterminées à faire de toutes les rencontres internationales des étapes clés pour l’adoption d’un cadre stratégique mondial pour la biodiversité post-2020 ambitieux en accordant une attention particulière à la coopération transfrontalière, la planification et la gestion conjointe des ressources naturelles lors de la COP 15 en Chine.
La France et l’Espagne s’engagent à œuvrer pour obtenir l’adhésion du plus grand nombre de pays à la coalition pour la haute ambition pour la nature et les peuples, qui vise à l’adoption, lors de la COP15, de l’objectif mondial de protéger 30 % des aires marines et terrestres.
La France et l’Espagne se mobiliseront pour renforcer l’approche « Une seule santé » intégrant toutes les dimensions y compris environnementales et sociales du risque d’émergence de zoonoses.
La France et l’Espagne reconnaissent que le Congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (prévu à Marseille du 3 au 11 septembre 2021) sera une étape majeure pour continuer de sensibiliser les parties intéressées à l’urgence d’une action déterminée en faveur de la préservation de la biodiversité, des eaux, de la mer et des espaces terrestres.
La France et l’Espagne s’engagent à renforcer la coopération sur les ressources en eau, à travailler ensemble pour améliorer l’efficacité dans l’utilisation d’eau dans le cadre d’une économie circulaire, pour progresser conjointement vers la dépollution et le bon état des masses d’eau et pour accroître leur résilience climatique. La France et l’Espagne s’engagent à œuvrer pour l’adhésion du plus grand nombre de pays à l’initiative mondiale " Eau et assainissement pour tous " et à promouvoir des actions communes pour accélérer la mise en œuvre de l’ODD6.
5/ Pour une Europe protectrice de la biodiversité
La France et l’Espagne soutiennent la stratégie biodiversité ambitieuse de l’UE, en particulier en matière de protection avec un objectif d’étendre le réseau des aires protégées à 30 % du territoire, avec 10 % en protection forte. Cette protection forte ne doit pas exclure les activités humaines, mais au contraire permettre une cohabitation harmonieuse de l’homme et de la nature. Cette coexistence sera prise en compte dans la mise en œuvre de toutes les actions que la Commission Européenne envisage dans le cadre de la stratégie.
La France et l’Espagne soutiennent le principe d’une réglementation européenne nouvelle en matière de conservation et de restauration de la biodiversité au plan européen et sont favorables à une directive cadre pour le rétablissement d’écosystèmes sains, fixant des objectifs de restauration contraignants et réalistes, en vue de fixer un cap pour 2030, y compris dans l’hypothèse d’une absence de contrainte internationale. À cette fin, nos deux pays souhaitent pouvoir travailler en lien étroit avec la Commission européenne et les États membres afin de créer les conditions techniques d’une politique de restauration de la nature indispensable et efficace, avec l’objectif que la proposition législative de la Commission soit publiée rapidement après la tenue de la COP 15.
La France et l’Espagne appellent la Commission à publier rapidement un corpus législatif européen robuste pour lutter contre la déforestation importée, la dégradation des forêts et promouvoir la consommation de produits issus de chaînes d’approvisionnement libres de déforestation avec des mesures portant sur le partage des informations, la transparence, la traçabilité, la labellisation et l’étiquetage, la définition des produits concernés, l’accompagnement des pays producteurs et des dispositions dans les accords commerciaux.
La France et l’Espagne appellent la Commission à mettre en œuvre un cadre d’action robuste et concret pour obtenir des résultats tangibles et décisifs pour la protection des pollinisateurs victimes d’une utilisation trop importante des pesticides chimiques. Nos deux pays conviennent que ce sujet illustre le besoin d’innover afin de trouver d’autres produits ou techniques de substitution moins toxiques, retirer du marché progressivement les substances chimiques les plus dangereuses et ne plus exporter vers des pays tiers les substances chimiques dangereuses interdites en UE.
La France et l’Espagne soutiennent la proposition de la Commission européenne visant, à la demande du Conseil, de renforcer le cadre réglementaire européen afin de limiter de manière très stricte le commerce de l’ivoire sur le territoire de l’Union.
La préservation de l’ours brun dans les Pyrénées est l’un des enjeux emblématiques tant en matière de coopération bilatérale franco-espagnole qu’en matière de protection de la biodiversité. La France et l’Espagne s’engagent à œuvrer conjointement et en coordination pour la conservation de la population pyrénéenne d’ours brun. Elles condamnent fermement les actions de destruction intervenues en 2020 de part et d’autre des Pyrénées. Elles s’engagent à renforcer leur coopération scientifique, par le partage de données de suivi de l’espèce. Elles s’engagent par ailleurs à conduire de manière coordonnée des actions destinées à garantir la poursuite de l’évolution positive de la population ursine. Le dépôt par la France, en février 2021, d’un dossier LIFE ours qui comporte des actions transfrontalières, constitue un signe encourageant dont elles se réjouissent.
6/ Pour des océans et des mers durables
La France et l’Espagne rappellent leur engagement commun de créer un réseau représentatif d’aires marines protégées dans l’océan Austral. Nos deux pays s’engagent à travailler ensemble et à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, en particulier en ralliant un maximum de pays pour obtenir un consensus décisionnel lors de la réunion, en octobre 2021, de la Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR).
Nos deux pays pourront célébrer leur étroite collaboration lors de la 43ᵉ Réunion Consultative des Parties au Traité sur l’Antarctique, organisée par la France, qui se réunira en juin 2021. Cet évènement, qui marquera le 30ème anniversaire de la signature du Protocole de Madrid relatif à la protection de l’environnement en Antarctique, sera l’occasion pour la France et l’Espagne de mobiliser les États en faveur de la préservation de l’océan Austral et du continent Antarctique, véritables régulateurs thermiques de la planète.
La France et l’Espagne renforceront leur collaboration dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR) pour la protection de la zone arctique. Nos deux pays s’emploieront à être force de proposition dans les instances de dialogue d’OSPAR pour relancer les négociations pour la création d’une aire marine protégée dans l’océan arctique central.
La France et l’Espagne appellent de leurs vœux la création d’une zone de contrôle des émissions polluantes et nocives pour les navires en Méditerranée. Nous confirmons notre volonté de travailler de concert pour œuvrer à l’adoption à l’OMI, le plus tôt possible, d’une zone de réduction des émissions de soufre (SECA) en Méditerranée dans le cadre de la feuille de route adoptée par les Etats qui sont Parties à la Convention de Barcelone.
La France et l’Espagne s’engagent à lutter sans relâche pour l’éradication des plastiques dans les mers et les océans, qui affectent nos économies et endommagent nos précieux écosystèmes tout en posant un risque pour la santé. Nos deux pays agiront pour fédérer les initiatives et coalitions qui serviront cet objectif.
Enfin, l’Espagne et la France appellent de leurs vœux à la mobilisation et à la conclusion cette année d’un traité ambitieux pour l’océan global, ce bien commun de l’humanité. Nos deux pays continueront à participer activement aux négociations onusiennes sur le futur Traité mondial sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), indispensable pour aboutir à une protection plus efficace en haute mer et contribuer ainsi à l’objectif soutenu de 30 % d’aires marines protégées mondiales en 2030.
(Ministère de la Transition écologique
Se félicitent des bons résultats obtenus au cours des derniers mois dans les Accords conclus au sein du Conseil, aussi bien en ce qui concerne le budget 2021-2027 que la réforme de la PAC, où l’alliance des deux pays a joué un rôle essentiel. Les accords obtenus représentent un pas important vers une politique agricole qui s’adapte aux besoins actuels de l’UE, qui répond également à des objectifs économiques, environnementaux, sociétaux et territoriaux, tout en renforçant de manière significative le niveau des ambitions environnementales et en apportant la sécurité nécessaire aux exploitants agricoles. Le tout dans un cadre budgétaire stabilisé des fonds alloués à cette politique dans les prochaines années.