Pêche : déclaration commune franco-espagnole

La France et l’Espagne donnent une nouvelle impulsion au contrôle des pêches du merlu en Atlantique

(Communiqué de presse du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie - 6 décembre 2013)

La France et l’Espagne viennent de s’engager par une déclaration commune des directeurs des pêches à renforcer leur collaboration pour assurer le respect des règles de contrôle des pêcheries. L’objectif est de lutter contre les pratiques de pêche illégales, en particulier pour les pêcheries les plus sensibles. Pour la France, il s’agit notamment des pêcheries de merlu, de baudroie et de cardine (trois espèces pêchées ensemble), dans le golfe de Gascogne et la mer Celtique.

Les échanges de données sur l’activité des navires de pêche des deux pays vont s’intensifier. Ces efforts s’inscrivent dans le prolongement de l’accord bilatéral de Paris sur le contrôle de l’activité halieutique, signé le 10 septembre 2010 par les directeurs des pêches français et espagnols.

Cette déclaration bilatérale s’insère dans le cadre plus général de la coopération entre pays de l’Union européenne ayant des navires pêchant le merlu : France, Espagne, Irlande et Royaume Uni. Ces pays mettent déjà en place, dès que possible, des « patrouilles communes », c’est-à-dire des équipes d’inspecteurs des pêches représentant les quatre nationalités à bord des navires en opération de contrôle.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2013, le Gouvernement a instauré au niveau national des mesures de contrôle spécifiques sur cette pêcherie qui se sont traduites par :
- la mobilisation de moyens de contrôle hauturiers supplémentaires,
- le renforcement des contrôles sur la pêcherie du merlu, avec un ciblage des navires hauturiers à risques,
- la mise en œuvre de sanctions renforcées en cas d’infraction avérée, comme par exemple des suspensions de plusieurs mois de licence de pêche.

L’objectif de l’ensemble de ces dispositifs de contrôle renforcé de la pêcherie du merlu, de la baudroie et de la cardine est d’instaurer la confiance et la transparence entre les États Membres dont les flottilles pêchent ces espèces. Il s’agit également de faciliter la gestion des quotas nationaux, d’éviter les perturbations des marchés dues aux débarquements de captures illégales et, a contrario, d’en favoriser le bon fonctionnement.

Dernière modification le 11/12/2013

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