Entrée en vigueur de la convention de double nationalité [es]
L’instrument d’approbation de la convention sur la double nationalité franco-espagnole, conclue à l’occasion de la dernière réunion du Sommet franco-espagnol (le 15 mars 2021, à Montauban), a été signé par le Président de la République. La convention relative à la double nationalité franco-espagnole entre en vigueur le 1er avril 2022.
Conformément aux dispositions de cette convention, la partie française a notifié, le 23 mars 2022, à la partie espagnole, l’achèvement du processus de ratification, après le passage de ce texte devant l’Assemblée nationale et devant le Sénat. L’entrée en vigueur de la convention relative à la double nationalité franco-espagnole intervient le premier jour du mois suivant la notification intervenue le 23 mars, c’est-à-dire le 1er avril 2022.
Ce texte, doté d’une grande portée symbolique et historique, vise à mettre fin à l’asymétrie existante entre la France et l’Espagne en matière de double nationalité et à renforcer les liens entre nos deux pays.
Alors que l’Espagne ne reconnait la double nationalité que pour un nombre limité de pays, principalement latino-américains, la France devient le premier pays non-hispanophone ou lusophone avec lequel l’Espagne signe un tel accord bilatéral. Ce texte vient renforcer notre grande proximité culturelle, sociale et évidemment géographique, et souligner le dynamisme des plus de 100 000 Français installés en Espagne et des plus de 200 000 Espagnols résidents en France.
En permettant, de façon rétroactive, aux Espagnols ayant perdu leur nationalité d’origine en acquérant la nationalité française de réintégrer la nationalité espagnole, l’entrée en vigueur de cette convention comporte également une dimension historique forte. Elle vient notamment reconnaitre les profondes racines de la présence espagnole en France, marquée par l’accueil de plus de 500 000 réfugiés lors de la Retirada de 1939 ou par la contribution des Espagnols au développement de la France d’après-guerre : les 600 000 Espagnols vivant en France en 1969 représentaient alors la première communauté étrangère du pays.
Cette convention ne vient pas déroger aux règles et conditions d’acquisition des nationalités française ou espagnoles, qui restent définies par chaque Etat, mais son entrée en vigueur permet aux citoyens éligibles à l’acquisition de la nationalité de l’autre Etat de vivre pleinement leur double appartenance française et espagnole.
l’attribution et l’acquisition de la nationalité française
Pour demander ou réintégrer la nationalité française, prendre rendez-vous avec le Consulat : contact
Pour demander ou réintégrer la nationalité espagnole, nous vous invitons à contacter le ministère de la Justice espagnol, compétent pour cette démarche : www.mjusticia.gob.es
España y Francia ratifican un convenio de doble nacionalidad
