Reconnaissance des diplômes étrangers en France - Homologation [es]

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

Comme il n’existe pas d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français, l’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France, les professions réglementées, et délivre des attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus à l´étranger.

Depuis le 1er septembre 2009, l´ENIC- NARIC délivre des attestations de comparabilité pour les diplômes étrangers, à faire valoir sur le territoire français.

Pour toute demande, vous devez vous mettre en contact directement avec le centre ENIC NARIC (ils parlent espagnol) :

Centre ENIC NARIC France
1 avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex
FRANCE
Tel : + 33 1 45 07 63 21/11
enic-naric@ciep.fr
http://www.ciep.fr/enic-naric-france

Comme il n’y a pas de système d’équivalence automatique, chaque demande est étudiée individuellement.
Pour un diplôme universitaire, il faut généralement fournir :

- Un document d’identité (fiche d’état civil, photocopie du passeport...).
- Le ou les diplômes originaux.
- Un certificat académique (bulletins de notes, années, modules, volumes horaires...)

Il n’est pas nécessaire de faire traduire les documents rédigés en espagnol. Les dossiers peuvent être envoyés au centre ERIC NARIC par voie postale. Il est difficile de prévoir le délai de traitement du dossier mais dans la pratique cette démarche prend environ trois mois.

Pour plus d´informations : Attestation de comparabilité

Décrets

- Décret n 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 :

PDF - 198.2 ko
(PDF - 198.2 ko)

- Bulletin Officiel de l’Etat (espagnol) du 13 février 2008 : Accord entre le Gouvernement du Royaume d’Espagne et le Gouvernement de la République française sur la reconnaissance des titres et diplômes de l’enseignement supérieur :

PDF - 126.2 ko
BOE Espagne
(PDF - 126.2 ko)
PDF - 33.9 ko
Correction BOE Espagne
(PDF - 33.9 ko)

Légalisation de documents français - Apostille de La Haye

- La légalisation est la formalité par laquelle est attestée l’authenticité de la signature, la qualité du signataire de l’acte et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.

Les légalisations sont réalisées par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes :
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service de la légalisation
57, blvd des Invalides
75700 PARIS
Tél. : (+33) (0) 1 53 69 38 28

- L’Apostille s’obtient auprès de la Cour d’appel du lieu où a été établi le document.
Liste des Cours d’appel

Plus d’informations sur la Légalisation et l’Apostille

Dernière modification le 10/01/2018

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