Reconnaissance

Reconnaissance d’un enfant né hors mariage


I - Dans quels cas la reconnaissance est-elle nécessaire ?


Si votre enfant naît hors mariage.


Quelle que soit la nationalité du père, une reconnaissance paternelle doit être souscrite devant l’officier d’état civil espagnol ou andorran (il conviendra alors d’en demander la transcription au consulat) ou devant l’officier d’état civil français (en mairie ou au consulat).


Une mère française et/ou espagnole n’a pas besoin de reconnaître son enfant.

Pour les mères ayant une autre nationalité, une reconnaissance maternelle peut être nécessaire. Renseignez-vous auprès du consulat pour vérifier si c’est le cas.

II - Quand effectuer la reconnaissance ?


Il est fortement recommandé de faire la reconnaissance avant la naissance.
Attention : la reconnaissance auprès des autorités espagnoles ou andorranes n’est possible que lors de la déclaration de naissance au registro civil.

Elle peut également être faite au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance.

Attention : si une reconnaissance intervient après l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant, l’enfant est d’abord enregistré sous le nom du premier parent. Une fois la reconnaissance faite par le 2e parent, les parents peuvent, durant la minorité de l’enfant, souscrire une déclaration conjointe de changement de nom.

III - Quels documents présenter ?


Pour une reconnaissance au consulat : merci de nous contacter.


Pour une reconnaissance en France : vous devez contacter la mairie où vous ferez la reconnaissance.


Pour une reconnaissance auprès des autorités espagnoles ou andorranes : vous devez vous renseigner auprès du registro civil de votre domicile ou du lieu où est prévu la naissance.

Pour demander la transcription d’un acte de reconnaissance espagnol ou andorran :

Les demandes sont à envoyer par courrier postal (pas de remise au consulat). Pour les personnes vivant en France, merci de fournir une enveloppe affranchie au tarif recommandé jusqu’à 100 gr (timbres français) à vos nom et adresse pour le retour des documents établis après traitement du dossier.
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Demande de transcription de reconnaissance
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Dernière modification le 26/02/2018

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