Plan d’action « Agriculture biologique : horizon 2012 » [es]

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Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel BARNIER, a présidé le 12 septembre le Grand Conseil d’Orientation de l’Agence bio.

A cette occasion, il a proposé un plan d’action cohérent et global en faveur de l’agriculture biologique (AB) qui intègre les thématiques nécessaires au développement de ce mode de production respectueux de l’environnement. Partant de la constatation que la demande en produits biologiques ne cesse d’augmenter en France alors que l’offre stagne, le Ministre souhaite mettre en place une série de mesures, regroupées en 5 axes, afin que l’offre française soit en mesure de satisfaire la demande des consommateurs à l’horizon 2012.

LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT ET LA FORMATION :

La recherche et le développement :

-  Implication accrue des organismes de recherche et de développement (et notamment l’INRA - Institut National de la Recherche Agronomique) autour de l’agriculture biologique et croissance des moyens qui leurs sont attribués,
-  Coordination des actions de recherche et développement pour l’AB par l’Association de coordination technique agricole (ACTA), tête de réseau des instituts techniques,
-  Création d’un réseau mixte technologique en AB,
-  Budget : 1 million d’euros au sein de l’appel à projet d’innovation.

La formation :
-  Opérations de communication sur l’offre d’enseignement dans le secteur de l’AB,
-  Proposition au Ministère de l’Education concernant l’intégration d’un module de sensibilisation à l’agriculture et à l’alimentation biologiques dans le cadre de l’éducation à l’environnement.

LA STRUCTURATION DE LA FILIERE

-  Priorité d’accès au Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) pour les entreprises développant une activité de transformation de produits biologiques,
-  Renforcement de l’action de l’Agence BIO qui sera dotée d’un fonds de structuration des filières de 3 millions d’euros par an pendant les cinq années du plan d’action,
-  Au minimum, maintien des crédits d’animation (qui ont vocation à accompagner des actions régionales) à leur niveau de 2007 pendant la durée du plan d’action,
-  Création de conférences régionales associant les collectivités territoriales et les services de l’Etat, ayant pour objectif de renforcer la synergie et la cohérence des financements publics au plan local.

LA CONSOMMATION DE PRODUITS BIO

Il s’agit de développer en priorité les filières courtes et la restauration collective :
-  Intégration de produits issus de l’AB dans le menu des restaurants collectifs du Ministère de l’Agriculture,
-  Objectif de présence systématique de produits biologiques au menu des restaurants scolaires de l’enseignement agricole,
-  Réflexion avec les collectivités territoriales afin d’introduire les produits issus de l’AB parmi les critères retenus dans les cahiers des charges des marchés publics de la restauration scolaire.

LA REGLEMENTATION ADAPTEE

-  Vigilance de la France concernant les règles d’application du règlement européen relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits, afin qu’elles soient cohérentes, complètes, et d’un niveau d’exigences élevé,
-  Représentation du mode de production biologique dans les organes consultatifs sur lesquels l’Etat s’appuie pour définir ses politiques,
-  Mise en place auprès de l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) d’un groupe de travail permanent assurant le lien entre les pouvoirs publics et les professionnels de l’AB afin que soient pris en compte les besoins des agriculteurs biologiques dans le domaine phytosanitaire,
-  Elaboration et diffusion auprès des agriculteurs d’un guide des intrants utilisables en AB,
-  Procédure simplifiée pour la mise sur le marché des préparations commerciales phytosanitaires d’origine naturelle,
-  Réflexion sur la cohabitation entre cultures OGM et cultures bio.

LA CONVERSION ET LA PERENNITE DES EXPLOITATIONS BIOLOGIQUES

-  Pérennisation et revalorisation du crédit d’impôts accordé aux producteurs convertis à l’AB,
-  Réflexion sur une mesure d’aide au maintien ciblée sur des actions collectives, territoriales et contractuelles, renforçant la structuration des filières,
-  Prise en considération des objectifs de développement de l’AB dans le cadre du bilan de santé de la PAC

Ce projet constitue l’une des contributions du Ministère de l’Agriculture au Grenelle de l’environnement - consultation par le Gouvernement d’associations et de représentants de la société civile pour définir une stratégie nationale en matière de développement durable - où il sera mis en débat avec l’ensemble des acteurs concernés.

Pour Michel Barnier, "seuls un objectif clair et une politique volontariste permettront de relever le défi d’amener l’offre française en agriculture biologique à un niveau suffisant pour satisfaire en 2012 la demande des consommateurs".

- Voir aussi la politique environnementale en France

- Ministère de l’Agriculture et de la Pêche

- Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables

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Dernière modification le 21/09/2010

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