Où voter en Espagne pour les élections européennes en 2019 ?

Au titre de l’article 2 de la Loi du 7 juillet 1977, les électeurs français qui résident dans un autre État de l’Union Européenne et y ont été admis à exercer leur droit de vote, ne participent ni aux scrutins en France, ni à ceux organisés par les postes consulaires. L’article 13 de la Directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 prévoit un échange d’informations entre États membres.

Le scrutin pour l’élection des représentants au Parlement Européen se déroulera le 26 mai 2019.

En Espagne, les ressortissants français peuvent s’inscrire pour exercer leur droit de vote soit sur les listes consulaires, soit sur les listes espagnoles. Dans le deuxième cas, les ressortissants français sont alors intégrés aux listes électorales espagnoles où ils résident, sur une liste dite « complémentaire ».

Il est fortement recommandé de vérifier si vous êtes inscrit ou non sur la liste électorale complémentaire espagnole avant le 30 janvier 2019 afin de procéder :

- soit à la demande de radiation, si vous souhaitez voter au Consulat,
- soit à la demande d’inscription si vous désirez voter aux élections européennes du côté espagnol.

Modalités d’inscription sur la liste électorale espagnole

En Espagne, il est possible d’être inscrit sur la liste complémentaire pour voter soit aux élections européennes, soit aux élections municipales, ou pour voter aux deux élections.

L’inscription est volontaire et doit être demandée auprès de la mairie de résidence, où il faut préalablement s’enregistrer (démarche administrative dénommée « empadronamiento ») avant le 30 janvier 2019 pour l’élection européenne du 26 mai 2019.

L’inscription peut également être demandée en ligne, si et seulement si on dispose d’un certificat digital associé au NIE.

Enfin, cette démarche peut aussi être réalisée par voie postale pour ceux d’entre vous qui auraient reçu de la part des autorités locales un courrier dans lequel il vous a été demandé de préciser votre choix quant à l’inscription (ou le refus d’inscription) sur chacune des listes complémentaires (européennes ou municipales).

Pour toute information additionnelle, vous pouvez consulter le site de votre mairie ou celui de l’INE.

Les conséquences de l’inscription sur la liste électorale de votre pays de résidence (« liste complémentaire »)

La présence d’un électeur français sur une liste électorale complémentaire espagnole donne lieu à inscription en marge de la liste électorale consulaire de la mention du vote local. En conséquence, en application de l’article 2 de la Loi du 7 juillet 1977, l’électeur français, ne pourra participer ni au scrutin en France, ni à celui organisé par les Consulats français en Espagne pour les élections européennes.

Attention : Sanctions en cas de double-vote :

Le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Dernière modification le 21/12/2018

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