Non-résidents : campagne de l’Impôt sur le Revenu (IR) 2017

Mise à disposition des avis d’impôt sur les revenus et modalités de paiement :

PDF - 36.9 ko
Avis d’impôt
(PDF - 36.9 ko)

Mise à disposition des avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) et modalités de paiement :

PDF - 23.6 ko
Avis d’impôts locaux
(PDF - 23.6 ko)

Les échéances pour le dépôt des déclarations des non-résidents étaient les suivantes :
- le mercredi 17 mai 2017 pour les déclarations papier ;
- le mardi 23 mai 2017 pour les déclarations en ligne.

Les points essentiels de la campagne déclarative 2017 pour les non-résidents

La généralisation de la déclaration en ligne se poursuit en 2017 et devient obligatoire cette année pour les usagers dont le revenu fiscal de référence 2015 est supérieur à 28 000 €.
En tout état de cause, ce service, particulièrement adapté aux non-résidents en raison de leur éloignement géographique, est à privilégier.
La campagne 2017 est marquée par la première étape de la réforme du Prélèvement à la source (PAS), qui implique notamment la collecte des coordonnées bancaires et la fiabilisation des états-civils.
Enfin, les services en ligne évoluent de manière à faciliter les démarches des usagers.

- Consulter le document complet en cliquant ici

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Dernière modification le 07/11/2017

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