Mariage pour tous : adoption définitive du projet de loi [es]
Paris, le 23 avril 2013
L’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mardi 23 avril 2013.
Après promulgation, la France deviendra le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. Sur 566 votants et 556 suffrages exprimés, il y a eu 331 votes pour et 225 votes contre. Avec ce vote solennel de la loi, le débat public se clôt. Il aura donné lieu à plus de 170 heures de débats au Parlement depuis le mois de janvier.
Ce texte permet aux couples homosexuels, « au-delà de l’union libre et du pacte civil de solidarité, de construire un projet conjugal et un projet parental.
C’est un texte généreux, d’égalité, qui ouvre une grande et belle institution républicaine à certains de nos concitoyens dont la citoyenneté n’était pas pleinement reconnue ». « La loi votée aujourd’hui permet de répondre à un engagement fort du président de la République, c’est un texte historique dans l’histoire de notre République : il ouvre des droits nouveaux, s’élève résolument contre les discriminations »(Christiane Taubira, 23/04/13).
- En savoir plus :
Site Internet du Ministère de la Justice
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Mariage pour tous : les déclarations de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice