Lutte contre le terrorisme : signature d’une déclaration commune [es]

Communiqué de presse du ministère de la Justice (30.09.2013)

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Alberto Ruiz Gallardón, ministre de la justice du Royaume d’Espagne, ont procédé à la signature d’une déclaration commune, s’accordant pour rechercher la réponse la plus efficace pour lutter contre le terrorisme.

La France et l’Espagne combattent les mêmes organisations terroristes opérant sur leurs territoires respectifs. Les deux pays se sont dotés de juridictions à compétence nationale dans ce domaine, constituées de juges et procureurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme. L’objectif est d’établir une coopération encore plus étroite entre l’Audience Nationale (la plus haute instance pénale espagnole) et le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Dans le cadre des règles propres à l’entraide pénale internationale et notamment des dispositions de la convention du 29 mai 2000, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne, la France et l’Espagne souhaitent rapprocher leurs instruments judiciaires de lutte contre le terrorisme. Il s’agit de mettre en œuvre un mécanisme spécifique permettant de favoriser l’information en temps réel. Le Parquet de Paris et l’Audience Nationale s’informeront en conséquence sans délai, notamment par l’intermédiaire des magistrats de liaison.

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La ministre de la Justice française, a déclaré avoir travaillé « dans le soucis d’améliorer les conditions de coopération judiciaire pour être plus efficace non seulement dans la sanction, mais aussi dans la prévention, dans la capacité à détecter la préparation d’acte terroriste ».La déclaration commune prévoit de faciliter la consultation et la transmission d’une copie des éléments de preuves, notamment informatique, saisis par les enquêteurs espagnols et français.

Les équipes communes d’enquêtes (ECE) sont un instrument de coopération particulièrement adapté à la criminalité transfrontalière et au terrorisme. L’Espagne et la France sont pionniers en la matière et disposent d’une solide expérience avec 70 ECE. Les deux pays s’engagent à continuer à collaborer dans ce sens, notamment avec la création d’une équipe d’enquête franco-espagnole, des actions conjointes de formation et des échanges de juges et procureurs en charge de la lutte contre le terrorisme.

« Ce que nous avons signé aujourd’hui est un modèle, une référence, presqu’un prototype d’accord » a déclaré la ministre. L’Espagne est le premier partenaire de la France en matière de sécurité. « C’est avec l’Espagne que la coopération judiciaire est la plus avancée. Nous avons des accords avec les autres pays européens et non européens mais les protocoles les plus avancés, les équipes d’enquêtes les plus construites, les plus stabilisées les plus efficaces sont avec l’Espagne » a souligné la ministre. Cette déclaration commune renforce leur coopération policière et judiciaire, coopération qui a fait ses preuves et qui s’est déjà illustrée, notamment dans la lutte contre le terrorisme de l’ETA.

Dernière modification le 01/10/2013

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