La réforme de l’arbitrage renforce l’attrait de la France [es]

La réforme de l’arbitrage renforce l’attrait de la France pour les cabinets juridiques internationaux

Les cabinets juridiques de rayonnement mondial trouvent en France un marché de premier ordre : les 24 000 entreprises étrangères qui s’y sont implantées et les 30 000 entreprises françaises ayant investi à l’étranger sont exposées à une grande diversité de législations nationales. Elles ont recours à des juristes spécialisés.

Près de la moitié des 100 premiers cabinets d’avocats d’affaires dans le monde sont présents à Paris. Avec un effectif moyen de 140 personnes, ces cabinets emploient environ 7 000 personnes à Paris, dont près de 4 000 avocats (source : « Radiographie 2009 des cabinets d’avocats d’affaires en France »). Parmi les cabinets installés à Paris, les plus souvent américains, figurent Reed Smith, Morgan Lewis, Orrick, K&L Gates, Nixon Peabody, Bryan Cave.

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Leur activité porte sur le conseil et le contentieux qui relèvent des tribunaux français, mais aussi sur l’arbitrage international, pour lequel Paris occupe la première place en Europe, grâce notamment à la présence dans la capitale française, depuis 1923, de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). En 2009, près de 900 nouveaux dossiers d’arbitrage sont passés devant la CCI.

Alternative au procès pour régler un litige commercial entre entreprises de toutes nationalités, la procédure d’arbitrage se déroule à huis-clos, les parties choisissant elles-mêmes les juges-arbitres qui composent le tribunal.

L’arbitrage international est encadré en France par deux décrets, qui visaient, au début des années 80, à simplifier la procédure et à améliorer son efficacité, en permettant au juge étatique d’intervenir dans l’instance d’arbitrage dans le but d’en garantir le bon fonctionnement.

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Après trente ans de pratique, la France a estimé nécessaire de réformer ces textes, au travers du décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. L’objectif est double : consolider une partie des acquis de la jurisprudence et apporter des compléments aux textes précédents pour en améliorer l’efficacité et y intégrer des dispositions inspirées de certains droits étrangers, dont la pratique a prouvé l’utilité.

Pour David Appia, Président de l’AFII : « Les cabinets d’avocats d’affaires étrangers sont largement présents à Paris pour tirer parti de la proximité de la Chambre de commerciale internationale et de la Cour arbitrale, qui règle les litiges commerciaux internationaux. Ces cabinets conseillent et accompagnent les investisseurs étrangers en France. La modernisation récente de l’arbitrage renforce la Place de Paris : tout est réuni pour que l’implantation des cabinets d’avocats d’affaires étrangers à Paris se poursuive au bénéfice de l’ensemble des investisseurs étrangers ».


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L’agence française pour les investissements internationaux (AFII) est l’agence nationale chargée de la promotion, de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux. L’AFII facilite la réalisation de votre projet en France. Elle est l’organisme économique de référence sur l’attractivité et l’image de la France. L’agence s’appuie sur un réseau international, national et territorial. L’AFII travaille en partenariat étroit avec les agences régionales de développement économique pour apporter un service personnalisé aux investisseurs.

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Dernière modification le 16/02/2012

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