La nationalité

La nationalité

A partir du 1° mars 2010, les attributions en matière de nationalité en Espagne sont confiées au consul général de France à Madrid, arrêté du 4 février 2010 (JORF n° 0039 du 16 février 2010 page 2871 texte n° 6 ).


Dernière modification le 09/03/2018

haut de la page