Envoi du nouveau passeport par courrier

Envoi du nouveau passeport par courrier :
Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Madrid : l’arrêté du 27 avril 2017 permet la mise en œuvre de cette modalité en expérimentation.

Conditions d’utilisation

Conditions préalables : pour bénéficier de cet envoi par courrier sécurisé, vous devrez :

- être inscrit au registre consulaire de Madrid, Séville ou Bilbao en veillant avant votre venue à ce que votre dossier soit bien à jour
- avoir un accès à internet et une adresse mél ;
- avoir la possibilité de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)
- vous munir d’une enveloppe de type :« sobre certificado A /R PREPAGADO peso maximo 50 gr » disponible dans les bureaux de poste.

Au moment de la demande, vous devrez :

- signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé et
- remettre l’enveloppe libellée à vos nom et adresse en Espagne (identique à celle de votre inscription consulaire au Registre) :

PDF - 325.1 ko
Enveloppe requise
(PDF - 325.1 ko)

- vous engager à suivre la procédure décrite ci-après et signer la note explicative après en avoir pris connaissance, fournie sur place ou téléchargeable ci-dessous :

PDF - 51.9 ko
Envoi sécurisé
(PDF - 51.9 ko)

A noter :
- Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.
- Un passeport = une enveloppe. Si vous déposez plusieurs demandes de passeports (ex : enfants), vous devrez fournir plusieurs enveloppes.
- L’administration ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

Étapes du processus

I – Envoi d’un courriel informant de l’expédition par le consulat du passeport comportant les références de l’envoi.
Ces références permettent de suivre en ligne l’acheminement du pli.

II – Réception du passeport

a. Dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données doivent être vérifiées ;
b. Se connecter au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport pour déclarer la réception du passeport. En cas de difficultés d’utilisation, veuillez consulter le document « ANTS ».

PDF - 2.4 Mo
ANTS
(PDF - 2.4 Mo)

III – Non réception du passeport

a. Vérifier auprès du transporteur (Correos) ;
b. Se connecter au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par le transporteur pour déclarer la non-réception ;

IV – Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement). En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, au moyen du même prestataire qui vous aura livré votre nouveau passeport.

Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport et son signalement à Interpol. Nous appelons votre attention sur ce point particulier, car voyager avec un passeport signalé à Interpol risque de vous bloquer aux frontières.

Dernière modification le 24/05/2017

haut de la page