Elections législatives 2017

Vote à L’étranger

Conditions : être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L’inscription sur le registre des Français établis hors de France s’effectue en ligne ou sur place.

Vous pouvez aussi demander l’inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Modalités :

- Soit en se déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade), avec la pièce d’identité nécessaire.

- Soit par procuration : la personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant ;
Un mandataire inscrit sur une liste électorale consulaire peut donc recevoir jusqu’à 3 procurations selon les schémas suivants :
- 1 procuration : 1 établie à l’étranger OU 1 établie en France ;
- 2 procurations : 1 établie à l’étranger et 1 en France OU 2 établies à l’étranger ;
- 3 procurations : 2 établies à l’étranger et 1 établie en France OU 3 établies à l’étranger.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, cependant dans la pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ne l’a pas reçue à temps.
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et l’informer de l’adresse du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Durée de la procuration :
Jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France si la procuration est établie au Consulat ou bien pour un seul scrutin (1er et/ou 2e tour).

Où effectuer la démarche ? :
Au Consulat Général de France, Calle Marques de la Ensenada, 10
Sans rendez-vous : du lundi au vendredi, de 9h à 13h15.

Auprès de nos Consuls Honoraires : cliquer ici.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime (sur 2 feuilles) le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il signe et présente ensuite au guichet du Consulat : cliquer ici.
À noter : il est également possible d’utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.

Bon à savoir :
Vous pouvez à tout moment résilier la procuration que vous avez donnée, devant l’autorité qui l’a dressée. Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne dès lors que vous vous présentez au bureau de vote avant votre mandataire.

- Soit par correspondance
Si vous souhaitez pouvoir ou bénéficier de cette option ou la modifier, vous devez le signaler par écrit à votre consulat avant le 14 avril, par mél à l’adresse suivante : elections.madrid-fslt@diplomatie.gouv.fr accompagné du scan de votre pièce d’identité.

Le vote par correspondance est un vote anticipé qui doit parvenir au consulat avant la date du scrutin. Même si vous avez choisi cette modalité vous pouvez voter en personne dès lors que vous n’avez pas encore voté par correspondance.

Cet article sera prochainement actualisé avec toutes les informations nécessaires

Voter en France depuis l’étranger

- Par procuration :
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale de la commune que le mandant ;
Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger.
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et l’informer de l’adresse du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Durée de la procuration :
Jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France si la procuration est établie au Consulat ou bien pour un seul scrutin (1er et/ou 2e tour).

Où effectuer la démarche ? :
Au Consulat Général de France, Calle Marques de la Ensenada, 10
Sans rendez-vous : du lundi au vendredi, de 9h à 13h15.

- Auprès de nos Consuls Honoraires : cliquer ici.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime (sur 2 feuilles) le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il signe et présente ensuite au guichet du Consulat : cliquer ici.
À noter : il est également possible d’utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.

Les bureaux de vote

Voir en plein écran

Ouverture des bureaux de vote : de 8h00 à 19h00 (heure locale).

Les pics d’affluence

Si vous souhaitez éviter les horaires de grande affluence :

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Vote à l’urne : pièces d’identité valables

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :
• une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
• un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
• tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
• une carte d’inscription consulaire ;
• tout document officiel* en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Professions de foi des candidats

Retrouvez la liste des candidats à l’élection des députés élus par les Français établis hors de France avec un lien vers leurs professions de foi : cliquer ici.

Dernière modification le 26/05/2017

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