Elections : ce qui change à partir du 1er janvier 2019

Répertoire électoral unique : ce qui change pour les Français résidant à l’étranger

A compter du 1er janvier 2019, les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire pour les scrutins nationaux, et sur une liste électorale municipale pour les scrutins locaux (en France). Ceux qui sont actuellement inscrits sur deux listes devront donc choisir sur laquelle ils se maintiennent en 2019. Ils ne pourront plus voter qu’à un seul endroit pour tous les scrutins qu’ils soient nationaux ou locaux.

S’ils souhaitent voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste électorale consulaire sur service-public.fr

Par défaut, les Français résidant à l’étranger inscrits à la fois sur une liste en France et sur une liste électorale consulaire seront maintenus sur la liste électorale consulaire et radiés de la liste de leur commune en France. Ils voteront donc à l’étranger pour tous les scrutins.

Sans radiation de la liste consulaire, une nouvelle inscription sur une liste électorale communale ne sera pas effective.

En effet, au moment de la bascule sur le répertoire électoral unique (au mois de janvier 2019), c’est l’inscription sur la liste électorale consulaire qui prévaudra même si l’inscription sur une liste communale est plus récente.

A partir du 1er janvier 2019, toute nouvelle inscription sur une liste électorale, qu’elle soit communale ou consulaire entraînera automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Une fois la loi entrée en vigueur, il sera toujours possible de s’inscrire sur la liste du lieu de résidence où l’on souhaite voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entrainera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle on était inscrit précédemment.

Pour aller plus loin :
www.diplomatie.gouv.fr

Depuis le 1 janvier 2019, les commissions de contrôle remplacent les commissions administratives.

La commission de contrôle est présidée par le vice-président du conseil consulaire compétent localement.

Les membres (titulaires et suppléants) des commissions de contrôle sont nommés par l’AFE après proposition des conseillers consulaires de la circonscription.

La commission de contrôle examine les mouvements intervenus sur la liste électorale consulaire depuis la réunion précédente (Inscriptions et radiations).

Elle a également un rôle de pré-contentieux : elle traite les recours administratifs préalables (RAPO le tableau des recours) déposés par les électeurs contestant une décision du chef de poste consulaire de votre circonscription électorale.

La commission de contrôle devra se réunir au moins une fois par an ou, en cas de scrutin, entre le 24 ème et le 21ème jour avant celui-ci pour statuer sur la liste électorale consulaire qui sera utilisée

Les réunions des commissions de contrôle sont publiques, les prochaines réunions auront lieu le 3 mai à partir de 10h30.

Votre commission de contrôle :

- MADRID :
Mme. SEE Joëlle, Présidente
M. DE FONTANGES Antoine, Titulaire
M. QUINTANA LEYTON Pablo, Titulaire
M. LOPEZ Ugo, Suppléant 1
M. VAUZELLE Olivier, Suppléant 2

- SEVILLE  :
Mme. SEE Joëlle, Présidente
Mme. DOUCE DE LA SALLE Félicitée, Titulaire
Mme. RONZON Tévécia, Titulaire
M. COROT Thierry, Suppléant 1
M.ORTOLAN Antoine, Suppléant 2

- BILBAO :
Mme. SEE Joëlle, Présidente
M. JOBBE-DUVAL Antoine, Titulaire
Mme. DE LA PORTE DES VAUX Marion, Titulaire
M. POTHIER Fabrice, Suppléant 1
M. ITURRIOZ Ainara, Suppléant 2

Dernière modification le 14/05/2019

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