Déclaration des Secrétaires d’Etat chargés des affaires européennes de l’Espagne, de la France et du Portugal (Madrid, 19 février 2020) [es]
Nous, les secrétaires d´État chargés des affaires européennes de l´Espagne, de la France et du Portugal, adoptons la présente déclaration afin d’approfondir notre étroite coopération, dans le prolongement de la précédente rencontre trilatérale le 11 juillet 2019 à Lisbonne, et dans l’objectif de préparer ensemble les prochains rendez-vous européens, à commencer par le Conseil européen extraordinaire du 20 février.
Ce Conseil européen sera dédié au budget de l’Union européenne pour les sept prochaines années. L’Espagne, la France et le Portugal souhaitent qu’un accord soit trouvé afin de garantir la bonne mise en œuvre des programmes en début de cadre financier. Nous considérons que le budget de l’Union doit être un instrument politique pour atteindre nos objectifs stratégiques et contribuer à la souveraineté et la solidarité européennes. Ainsi, l’accord devra assurer un équilibre sur les politiques historiques dans leur ensemble. Nous rappelons l’importance de la politique de cohésion, qui doit être dotée des moyens qui lui permettent de continuer d’assurer la convergence en Europe, et celle de la politique agricole commune, qui doit accorder au moins le même soutien aux agriculteurs qu’aujourd’hui.
Le budget doit en outre contribuer à la transition écologique, en consacrant une part plus ambitieuse des dépenses à l’action climatique et en incluant un objectif dédié à la protection du climat et de la biodiversité, en cohérence avec le Pacte vert européen. Il devra également intégrer une solide dimension sociale, afin de faciliter la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux. Parmi les instruments à prévoir, nos trois pays souhaitent une nouvelle condition horizontale favorisante. Enfin, nous soutenons la mise en place d’un mécanisme de protection du budget contre les défaillances généralisées de l’Etat de droit.
Le budget doit également s’ouvrir à de nouvelles sources de financement, sur la base notamment des propositions de la Commission. L’accord devra également prévoir la possibilité d’autres ressources nouvelles à l’avenir. Les rabais doivent être immédiatement supprimés.
Dans cette négociation, nous veillerons également à défendre les spécificités des régions ultrapériphériques dans les futures politiques de cohésion, agricole, de la pêche et des affaires maritimes, y compris en termes d’intensité du financement. Nous avons organisé le 19 novembre à Bruxelles une conférence dédiée à ce sujet et avons diffusé un non-papier conjoint aux institutions.
Après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier dernier, l’Espagne, la France et le Portugal souhaitent que la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni s’inscrive dans le cadre de relations élargies et ambitieuses qui reflètent notre voisinage et nos valeurs partagées, qui repose sur un équilibre entre droits et obligations, et garantisse une concurrence équitable et respecte l’autonomie de décision de l’UE. A cette fin, nous veillerons tout particulièrement aux enjeux d’alignement règlementaire et à la mise en place d’une gouvernance robuste.
En outre, nos trois pays seront très attentifs à ce que le futur accord préserve l’accès aux eaux britanniques et aux ressources halieutiques pour les pêcheurs de l’Union et en préservant aussi l’activité de la flotte de l’Union. Nous devons préserver l’unité des 27 pendant la négociation. Nous exprimons notre soutien total au négociateur en chef de l’Union européenne.
Alors que l’Union entame un nouveau cycle institutionnel, il est temps de promouvoir un débat plus ouvert sur la manière dont l’Union doit s’adapter aux défis de notre temps, obtenir des résultats concrets et mieux impliquer les citoyens. Nous croyons fermement que la Conférence sur l’avenir de l’Europe permettra de poursuivre un débat démocratique et renforcer la confiance des citoyens dans le projet européen. Nos trois pays s’engagent à encourager un débat ouvert et inclusif avec les citoyens, sur la base également des résultats des consultations citoyennes de 2018, afin d’aborder leurs préoccupations concrètes. L’organisation de ce débat doit être définie de manière rigoureuse et transparente dans le respect des principes d’équilibre institutionnel et de subsidiarité. Nous considérons que la Conférence doit accorder la priorité aux questions qui ont un impact sur les citoyens européens et suscitent leur intérêt.
L’Espagne, la France et le Portugal considèrent que la transition écologique est le principal défi auquel nos sociétés sont confrontées et appellent l’Union à être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Nous soutenons l’objectif de neutralité carbone en 2050 et accueillons de manière très positive le Pacte vert européen proposé par la Commission. En 2020, l’Europe devra montrer la voie suffisamment en amont de la COP26 de Glasgow en rehaussant les objectifs européens de réduction des émissions en 2030. La transition vers une Europe verte doit être, assurément, une transition juste, qui ne laisse personne de côté et tienne compte des efforts déjà accomplis par des Etats engagés dans la transition écologique. Nous devrons également être cohérents et assurer le respect de normes élevées par nos partenaires extérieurs, notamment à travers l’inclusion du respect de l’accord de Paris dans les accords commerciaux et en poursuivant les travaux préparatoires sur un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières compatibles avec l’OMC.
La réalisation d’un marché de l’énergie plus efficace est également essentielle à la réussite de la transition écologique. La France, l’Espagne et le Portugal réaffirment le rôle stratégique des interconnexions pour améliorer le fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie sûr, concurrentiel et décarboné, conformément aux objectifs européens en matière d’interconnexions, et en liaison avec le Pacte Vert européen et les nouvelles options innovantes. Nous renouvelons aussi notre engagement à faire avancer les projets d’interconnexions électriques en cours. Le recours aux technologies les plus respectueuses de l’environnement et plus économes sera indispensable pour améliorer l’acceptabilité locale des infrastructures et satisfaire les critères coût-bénéfice.
Le moment est venu d’approfondir l’Union économique et monétaire. Aussi, nous défendons la création d’un budget de la zone Euro doté des ressources nécessaires et d’une gouvernance adaptée pour promouvoir la compétitivité et la convergence dans la zone euro. Nous tenons aussi à travailler à la création d’un instrument de stabilisation, qui protégerait les citoyens européens contre les crises, et améliorerait la capacité d’absorption contre les chocs de la zone euro. A ce titre, un mécanisme de réassurance chômage serait une piste à explorer. En outre, nous sommes convaincus du besoin de donner un élan à la mise en marche de la première phase de liquidité du système européen de garantie des dépôts dans le cadre des efforts pour achever l´Union bancaire.
Nous sommes convaincus que seule une Union forte garantissant la liberté et la sécurité pourra faire face aux défis dans l´avenir. Nous sommes également attachés au principe de libre circulation, qui constitue un acquis précieux de la construction européenne, et sommes attachés au rétablissement du bon fonctionnement de l’espace Schengen. Nous veillerons à ce que le nouveau pacte sur les migrations et l’asile que la Commission présentera prochainement permette d’apporter une réponse commune, globale et efficace aux enjeux migratoires, sur la base d’une mise en œuvre effective du principe de solidarité et d’un partage équitable de responsabilités entre les États-membres.
Nous tenons de même à souligner l’importance stratégique des relations avec nos partenaires du voisinage sud et donc de la nécessité pour l’Union européenne de porter une attention accrue au dialogue avec la rive sud de la Méditerranée, dans le cadre d’une réflexion sur l’avenir de la politique européenne de voisinage qui doit être à la hauteur des enjeux géopolitiques de la région.
Finalement, nous avons discuté la proposition de l´Espagne d´une macro-région atlantique.
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Sur l’ensemble de ces sujets, nous poursuivrons notre dialogue trilatéral avec pour objectif de traduire nos priorités européennes communes en résultats tangibles qui répondent aux attentes des citoyens. Dans cet esprit, nous sommes disposés à travailler avec tous les Etats membres qui partagent nos priorités afin de construire des majorités autour de sujets communs et faire avancer concrètement l’agenda européen.