Carte Nationale d’Identité : modernisation de la démarche

Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre 2017.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change :
- la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
- la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
- la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
- à partir du 15 septembre 2017, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas :
- la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
- la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

- jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités,
- du 18 juillet au 14 septembre 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités. Néanmoins, pour des raisons techniques et matérielles, les délais de traitement seront rallongés pendant cette période de transition. Il est donc conseillé de patienter jusqu’au 15 septembre pour déposer une demande afin de bénéficier de la nouvelle procédure informatisée et recevoir ainsi sa CNIS plus rapidement.

La carte nationale d’identité sécurisée est délivrée uniquement aux Français résidents dans la circonscription et inscrits au consulat.

La demande de carte nationale d’identité ne peut pas être faite par correspondance, la COMPARUTION PERSONNELLE étant absolument OBLIGATOIRE.

Si vous êtes déjà inscrit au consulat et s’il s’agit d’un renouvellement, il suffit de fournir les pièces suivantes :
- Carte nationale d’identité périmée et photocopie ou déclaration de perte ou de vol établie auprès d’une autorité française avec précision au moins de l’année de délivrance de la CNI perdue ou volée ainsi que de la l’administration qui l’a émise,
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois en original + copie,
- Photocopie certificat de « empadronamiento » ou facture d’électricité récente,
- 2 photographies d’identité récentes et identiques. La photographie doit se conformer aux normes françaises. Prière d’indiquer vos noms et prénoms au crayon au dos de la photo.

ATTENTION : Si vous n’êtes pas encore inscrit au consulat, il conviendra de remplir une demande d’inscription et fournir les pièces requises. Si votre inscription est simplement périmée, veuillez nous adresser une photographie et la copie de votre carte de séjour renouvelée ( ou du N.I.E.) ou de votre D.N.I.

Le délai d’obtention d’une CNI est de 12 à 16 semaines

- 1ère demande : gratuite
- renouvellement : gratuit, sous réserve de la présentation de la
précédente carte nationale d’identité.
Si la précédente CNI ne peut être restituée, quelle qu’en soit la raison
(perte, vol, destruction accidentelle, etc) un droit de timbre de 25
euros sera perçu.

Textes de références :
Loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008), articles
64 et 134.
Loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)

Dernière modification le 13/07/2017

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