Carte Nationale d’Identité Sécurisée

Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre prochain.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change :
- la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.
- la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.
- la démarche est déterritorialisée. Il est donc possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou tout *ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.
- à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, la demande de CNIS doit être effectuée directement auprès d’une ambassade ou d’un consulat équipé du dispositif, ou lors de tournées consulaires. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas :
- la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
- la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

- jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les ambassades, consulats et agences consulaires habilités,
- jusqu’au 31 juillet 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité, être reçues par certaines ambassades et certains consulats habilités,

Pour des raisons techniques et matérielles, les demandes ne pourront plus être reçues à l’étranger du 1er août au 14 septembre 2017. Les délais de réception de la CNIS ne s’en trouveront pour autant pas rallongés car la nouvelle procédure, informatisée, se traduira par des délais de traitement nettement plus courts.

Il est indispensable d’être inscrit au Registre des Français établis Hors de France avant de pouvoir déposer une demande de carte nationale d’identité (renouvellement ou une première demande) auprès de l’autorité française.

La demande de CNIS sera déposée auprès de la représentation française (Consulat ou Agence consulaire jusqu’au 17 juillet 2017) à laquelle vous êtes rattaché de par votre adresse de résidence, qui la transmettra en France pour établissement.

Cette procédure implique un délai de délivrance de plusieurs mois (environ 2 mois ½).

Pour les mineurs, la présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier.

Outre les pièces justificatives d’usage, les demandeurs devront fournir 2 photographies du même tirage de format 35mm x 45mm (visage du menton aux cheveux compris entre 32 et 36 mm - cf. normes de photographie en pièce jointe ci-dessous)

PDF - 515.8 ko
normes des photos
(PDF - 515.8 ko)

Papiers à fournir :

Word - 20.5 ko
papiers_demande_cnis
(Word - 20.5 ko)

Il convient de noter que, depuis le 1° janvier 2009, la délivrance des cartes nationales d’identité est soumise à la perception de droits de chancellerie dans certains cas seulement :

- 1ère demande : gratuite
- Renouvellement : gratuit, sous réserve de la présentation de la précédente carte nationale d’identité. Si la précédente CNI ne peut être restituée, quelle qu’en soit la raison (perte, vol, destruction accidentelle, etc), un droit de timbre de 25 euros sera perçu sur votre carte bancaire de crédit exclusivement (attention : ne pas confondre avec carte de débit).

Textes de référence Loi de finances 2009 (loi N° 2008-1425 du 27 décembre 2008), articles 64 et 134. Loi de finances 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009)

Une fois délivrée, la CNI sécurisée sera mise à votre disposition aux guichets de ce Consulat ou de l’Agence consulaire concernée pendant trois mois. Passé ce délai, cette CNI sera retournée en France pour destruction.

Vérifier si la carte nationale d’identité est fabriquée

* CGF MADRID, CGF BARCELONE
Pour plus d’informations

Dernière modification le 01/08/2017

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