Bourses scolaires 2023/2024 – CCB2
Afin de prendre connaissance des conditions générales d’accès au système des bourses, nous vous invitons à consulter l’article relatif au premier Conseil Consulaire des Bourses (CCB1) (cliquer ici).
Quelles sont les conditions pour déposer un dossier de bourses pour le CCB2 ?
Toutes les demandes de bourses scolaires doivent parvenir au poste entre le 3 juillet et le 24 août 2023.
Lors du CCB2 trois types de demandes peuvent parvenir au Consulat général de France à Madrid :
Une demande de révision pour faire suite à la réception de la notification définitive de l’AEFE. Attention, cette demande de révision ne peut être exprimée par les familles que si leur dossier était incomplet, ou que si leur situation financière s’est dégradée depuis le 1er conseil consulaire des bourses ou celles contestant la décision d’ajournement ou de rejet de l’AEFE en apportant des informations complémentaires probantes au dossier. Attention, un simple courrier, sans document complémentaire attestant de votre situation, ne pourra entraîner la modification de la décision de l’AEFE.
Attention Concernant la baisse des quotités de bourses, sachez que "La commission nationale des bourses s’est tenue les 27 et 28 juin dernier, durant laquelle les demandes de bourses pour la campagne scolaire en cours ont été discutées. Afin de répondre au besoin des familles dans le cadre d’une situation économique mondiale dégradée marquée par l’inflation et la hausse des frais de scolarité, le gouvernement Français a décidé de moyens budgétaires complémentaires et exceptionnels alloués à ce dispositif. Pour autant, il est important de rappeler que ce dispositif d’aides aux familles pour la scolarisation des enfants français dans le réseau de l’AEFE s’inscrit dans la limite des moyens budgétaires disponibles. Aussi, il a été décidé qu’un relèvement de la hausse de la contribution progressive de solidarité, qui consiste en un abattement de points de quotité pouvant aller jusqu’à 7 points selon la tranche de bourse octroyée."
Un renouvellement tardif (pas de dépôt de dossier en CCB1). Sont concernées les familles qui n’ont pas pu présenter de dossier lors du premier Conseil des bourses et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat ...).
Une première demande de bourses AEFE. Celle-ci peut être formulée par les familles qui se sont installées dans la circonscription consulaire de Madrid après la date limite de dépôt des dossiers pour le 1er conseil consulaire (entre le 26 janvier et le 24 août 2023) des bourses scolaires.
Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?
1°) S’informer
Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr et télécharger la brochure d’information de l’AEFE.
Consulter le site du Consulat général de France à Madrid (onglet Votre service social) où vous trouverez toute l’information concernant les bourses scolaires.
2°) Constituer le dossier de demande
Les demandeurs, parent(s) ou tuteur(s), impriment le formulaire de demande de bourses ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent.
S’il s’agit d’une première demande de bourses, les demandeurs sont invités à fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées à l’instar du CCB1.
S’il s’agit d’une demande de révision, les demandeurs sont invités à fournir le formulaire de demande de révision, une lettre de demande de révision et l’ensemble des pièces justifiantes de leur changement de situation et/ou l’ensemble des documents qu’ils manquaient à leur dossier lors du CCB1.
3°) Déposer le dossier : formulaire + lettre + pièces justificatives
Les dossiers (formulaire + lettre + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doivent être envoyés ou déposés au Consulat général de France à Madrid (pas de dépôt en agence consulaire) entre le 3 juillet et le 24 août 2023 (délai de rigueur). En cas d’envoi postal, le cachet de la poste fait foi.
Déposer le dossier à l’accueil du Consulat général de France à Madrid entre 9h et 13h (les vigiles ne sont pas habilités à réceptionner les dossiers)
ou
l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception au :
Consulat général de France à Madrid
Service des affaires sociales
c/ Marqués de la Ensenada, 10
28004 MADRID
(Attention, délai de rigueur jeudi 24 août 2023, cachet de la poste faisant foi.) Il est conseillé de déposer les dossiers complets le plus tôt possible. Tout document envoyé par courrier, courriel ou remis en mains propres, passé la date du 24 août 2023, ne sera pas ajouté au dossier.
Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?
Dossier arrivé hors délai
Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
Déclarations inexactes
Incohérence dans les chiffres (revenus par rapport aux charges)
Revenus plaçant le dossier hors barème
Patrimoine immobilier (supérieur à 300 000€) ou mobilier (supérieur à 100 000€) plaçant le dossier hors barème
Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.
Calendrier de la campagne
Du 3 juillet au 24 août 2023 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers.
Fin octobre 2023 : Tenue du deuxième Conseil consulaire des Bourses (CCB2) à Madrid.
Mi-décembre 2023 : Réunion de la seconde Commission nationale des bourses (CNB2) à Paris.
Fin décembre 2023 : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.
Formulaires à télécharger
- CCB2 2023/2024 - Formulaire de demande
- (PDF - 809.7 ko)
- CCB2 2023/2024 - Liste des pièces justificatives
- (PDF - 762.3 ko)
- 2023/2024 - Brochure d’information aux familles
- (PDF - 534.8 ko)
Contact
Pour toute information complémentaire, contact par mél