Bourses scolaires 2021/2022 – CCB2

Attention, délai de rigueur mercredi 8 septembre 2021, cachet de la poste faisant foi.

Afin de prendre connaissance des conditions générales d’accès au système des bourses, nous vous invitons à consulter l’article relatif au CCB1 (cliquer ici :).

Quelles sont les conditions pour déposer un dossier de bourses pour le CCB2 ?

Toutes les demandes de bourses scolaires doivent parvenir au poste entre le 2 août et le 8 septembre 2021.

Lors du CCB2 deux types de demandes peuvent parvenir au Consulat général de France à Madrid :

- Une demande de révision pour faire suite à la réception de la notification de l’AEFE (courant juillet 2021). Attention, cette demande de révision ne peut être exprimée par les familles que si leur situation financière s’est dégradée depuis le 1er conseil consulaire des bourses (13 avril) ou celles contestant la décision de rejet de l’AEFE en apportant des informations complémentaires probantes au dossier. Un simple courrier, sans document complémentaire attestant de votre situation, ne pourra entraîner la modification de la décision de l’AEFE.

- Une première demande de bourses AEFE. Celle-ci peut être formulée par les familles qui se sont installées dans la circonscription consulaire de Madrid après la date limite de dépôt des dossiers pour le 1er conseil consulaire des bourses scolaires (28 janvier) ou lorsqu’un changement de situation notable est intervenu après la tenue du 1er conseil consulaire des bourses (13 avril)

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

1°) S’informer

- Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr et télécharger depuis le site du Consulat général de France à Madrid, la brochure d’information de l’AEFE.
- Consulter le site du Consulat général de France à Madrid (onglet Votre service social) où vous trouverez toute l’information concernant les bourses scolaires

2°) Constituer le dossier de demande

- Les demandeurs, parent(s) ou tuteur(s), impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent.
- S’il s’agit d’une première demande de bourses, les demandeurs sont invités à fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées à l’instar du CCB1.
- S’il s’agit d’une demande de révision, les demandeurs sont invités à fournir le formulaire de demande de révision, une lettre de demande de révision et l’ensemble des pièces justifiantes de leur changement de situation et/ou l’ensemble des documents qu’ils manquaient à leur dossier lors du CCB1.

3°) Déposer le dossier : formulaire + lettre + pièces justificatives

Les dossiers (formulaire + lettre + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) doivent être envoyés ou déposés au Consulat général de France à Madrid (pas de dépôt en agence consulaire) entre le 2 août et le 8 septembre 2021 (délai de rigueur). En cas d’envoi postal, le cachet de la poste fait foi. Les dossiers ne pourront être réceptionnés avant la date du 2 août.

Déposer le dossier à l’accueil du Consulat général de France à Madrid
ou
l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception au :
Consulat général de France à Madrid
Service des affaires sociales
c/ Marqués de la Ensenada, 10
28004 MADRID

(Attention, délai de rigueur mercredi 8 septembre 2021, cachet de la poste faisant foi.) Il est conseillé de déposer les dossiers complets le plus tôt possible. Tout document envoyé par courrier, courriel ou remis en mains propres, passé la date du 8 septembre 2021, ne sera pas ajouté au dossier.

Quels sont les principaux motifs de rejet des dossiers ?

- Dossier arrivé hors délai
- Dossier incomplet et/ou formulaire non signé
- Déclarations inexactes
- Incohérence dans les chiffres (revenus par rapport aux charges)
- Revenus plaçant le dossier hors barème (cf. brochure d’information)
- Patrimoine immobilier ou mobilier plaçant le dossier hors barème

Les familles sont donc invitées à remplir précisément le formulaire et à joindre toutes les pièces justificatives requises.

Calendrier de la campagne

Du 2 août au 8 septembre 2021 : Délai de rigueur d’envoi des dossiers.

Mercredi 20 octobre 2021 : Tenue du Conseil consulaire des Bourses (CCB2) à Madrid.

Mi-décembre 2021 : Réunion de la seconde Commission nationale de bourses

Fin décembre 2021 : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

Formulaires à télécharger

PDF - 332.9 ko
Formulaire de demande CCB2
(PDF - 332.9 ko)
PDF - 440.8 ko
Liste des pièces justificatives si première demande
(PDF - 440.8 ko)

Contact

Pour toute information complémentaire, contact par mél

Dernière modification le 06/07/2021

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