Bourses scolaires 2018/2019

Date limite de dépôt des dossiers pour le deuxième conseil des bourses : Lundi 10 septembre 2018 (inclus).

La commission nationale des bourses s’est tenue à Paris les 13 et 14 juin 2018.
Les décisions définitives ont été adressées aux familles par courrier.

Il y a trois types de réponses :
- Bourse accordée (avec quotité)
- Demande de bourse ajournée car dossier incomplet
- Demande de bourse rejetée

Préparation du deuxième conseil consulaire des bourses

Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :

- Demande tardive : Cela concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1ère conseil, soit le 16 février 2018. Les premières demandes doivent faire l’objet d’un entretien (au consulat pour les lycées de la région de Madrid, téléphonique pour les établissements de province). Prendre rendez-vous avec le consulat général de France une fois que le dossier est complet (cf. tableau ci-dessous) (formulaire – liste des pièces à fournir)

- Renouvellement tardif : Cela concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). (formulaire – liste des pièces à fournir)

- Demande de révision : Cela concerne les familles dont la demande a été ajournée par le 1er conseil ou dont la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et juin 2018.

Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Un avis d’imposition (IRPF Modelo 100) sur les revenus de l’année 2017 doit être systématiquement joint à la demande de révision.

Toutes les demandes de révision doivent être adressées par courrier postal au Consulat Général à Madrid ou déposées à l’Accueil du Consulat entre 9h et 13h.

A situation égale entre 2017 et 2018, il ne pourra être donné une suite favorable à une demande de révision.

Date impérative de dépôt des dossiers ou des demandes de révision :
au plus tard le 10 septembre 2018 (cachet de la poste faisant foi).

- Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.
- Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Envoi du dossier à :Contact :
Consulat général de France
(Service des affaires sociales)
c/ Marques de la Ensenada, 10
28004 Madrid

Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat.
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2018.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
Pour la présentation en deuxième conseil, l’enfant doit avoir fait la rentrée scolaire en septembre 2018.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr.

Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses

10 septembre 2018 : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction.

Fin octobre- début novembre 2018 : Réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à Madrid et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger.

12-13 décembre 2018 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris

A la suite : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

Formulaires

PDF - 536.1 ko
Brochure d’information de l’AEFE - Pour info : IPA = 91
(PDF - 536.1 ko)
PDF - 361.3 ko
Formulaire de demande de bourses
(PDF - 361.3 ko)
PDF - 282.8 ko
Liste des pièces justificatives
(PDF - 282.8 ko)
PDF - 51 ko
Version imprimable de cette page
(PDF - 51 ko)
Powerpoint - 3.4 Mo
Diaporama explicatif
(Powerpoint - 3.4 Mo)

Contact

Service des affaires sociales
Marques de la Ensenada 10
28004 MADRID
Bourses scolaires : 91 700 77 19 / 78 00
Contact par mél

Dernière modification le 18/06/2018

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