Bourses AEFE 2020/2021 (2° conseil)

Date limite de dépôt des dossiers pour le deuxième conseil des bourses : Jeudi 10 septembre 2020 (inclus).

A partir du 15 août vous pouvez présenter un dossier de bourse pour le 2 ème Conseil Consulaire des bourses.

Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :

- Demande tardive : Cela concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1ère conseil, soit le 1er février 2020. Les premières demandes doivent faire l’objet d’un entretien. Prendre rendez-vous avec le consulat général de France une fois que le dossier est complet (cf. formulaire – liste des pièces à fournir)

- Renouvellement tardif : Cela concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). (formulaire – liste des pièces à fournir)

- Demande de révision : Vous devez attendre la notification officielle de la décision du Conseil national (COVID 19 : en attente de validation des propositions du poste par l’AEFE)
Cela concerne les familles dont la demande a été ajournée par le 1er conseil ou dont la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et septembre 2020 (et qui n’ont pas déjà demandé la révision de leur dossier dans le cadre de la procédure spéciale COVID 19).

Le dossier de demande de révision comprend :
- une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ;
- toutes les pièces justificatives à l’appui de cette demande et prouvant le bien-fondé de la requête ;
- Avis d’imposition (IRPF Modelo 100) sur les revenus de l’année 2019 (réalisé en juin 2020) ;
- Bulletins de salaire de l’année en cours (janvier à août) ;
- Relevés bancaires de tous les comptes bancaires en Espagne, en France ou en pays tiers indiquant le solde et les mouvements bancaires de l’année en cours (janvier à août 2020).

Toutes les demandes de révision doivent être adressées par courrier postal au Consulat Général à Madrid ou déposées à l’Accueil du Consulat entre 9h et 13h.

A situation égale entre 2019 et 2020, il ne pourra être donné une suite favorable à une demande de révision.

Date impérative de dépôt des dossiers ou des demandes de révision :
au plus tard le 10 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi).

- Il est recommandé de déposer les dossiers, dès qu’ils sont complets à partir du 15 août 2020
- Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Envoi du dossier à :

- Consulat général de France
(Service des affaires sociales)
c/ Marques de la Ensenada, 10
28004 Madrid

Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. Vérifiez que votre inscription est en cours de validité (renouvellement tous les 5 ans).
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2020.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
Pour la présentation en deuxième conseil, l’enfant doit avoir fait la rentrée scolaire en septembre 2020.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de prendre connaissance des informations utiles qui sont disponibles sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr.

Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses

10 septembre 2020 : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction.

Fin octobre - début novembre 2020 : Réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à Madrid et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.

14-15 décembre 2020 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris

A la suite : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

Formulaires

Powerpoint - 286 ko
Brochure d’information de l’AEFE - Pour info : IPA = 92
(Powerpoint - 286 ko)
PDF - 361.7 ko
Formulaire de demande de bourses
(PDF - 361.7 ko)
PDF - 347.4 ko
Liste des pièces justificatives
(PDF - 347.4 ko)
Powerpoint - 1.5 Mo
Diaporama explicatif
(Powerpoint - 1.5 Mo)
PDF - 496.1 ko
Infographie
(PDF - 496.1 ko)

Contact

Service des affaires sociales
Marques de la Ensenada 10
28004 MADRID
Bourses scolaires : 91 700 77 19
Contact par mél

Dernière modification le 03/09/2020

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