Accord franco-espagnol relatif à la double nationalité

Accord franco-espagnol relatif à la double nationalité

Au cours de la 26ème édition du Sommet franco-espagnol, qui s’est tenue à Montauban, le 15 mars 2021, le Président de la République et le Président du Gouvernement espagnol ont signé le traité relatif à la double nationalité franco-espagnole. Ce texte permettra aux ressortissants des deux pays d’acquérir la nationalité de l’autre État, dès lors qu’ils remplissent les conditions définies par l’État en question.

La Convention entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification espagnole et française. Ces procédures sont, habituellement, d’une durée de plusieurs mois.

Ce texte a notamment pour objet de résoudre certaines situations administratives complexes liées à l’impossibilité d’obtenir la double nationalité en Espagne.

Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention de la nationalité espagnole, nous vous invitons à contacter le Ministère de la Justice espagnol, compétent pour cette démarche : www.mjusticia.gob.es

- Firma del convenio de doble nacionalidad

Dernière modification le 17/03/2021

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