14ème Comité mixte franco-espagnol des fruits et légumes (31.03.08) [es]

Communiqué du ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Paris, 31 mars 2008

Le comité mixte franco-espagnol des fruits et légumes s’est réuni, pour la 14ème fois, le vendredi 28 mars à Montreuil, sous la co-présidence de Josep Puxeu Rocamora, Secrétaire général pour l’Agriculture et l’Alimentation du ministère de l’Agriculture espagnol, et de Jean-Marie Aurand, directeur général des Politiques économique, européenne et internationale du ministère de l’Agriculture français.

Ce comité rassemble les représentants des administrations et des professionnels des fruits et légumes des deux pays.
La rencontre du 28 mars a permis de faire le bilan des travaux conduits au cours des 12 derniers mois par les groupes de contact réunissant les professionnels français et espagnols de la tomate, de la fraise, de l’ail et des fruits à noyaux, ainsi que de faire le point des prévisions de récolte, de l’évolution des marchés et du déroulement des campagnes pour ces produits.

Les deux ministères de l’Agriculture seront particulièrement vigilants quant aux conditions d’importation des produits de pays tiers, ce sujet représentant une des préoccupations majeures de la profession. Ils ont rappelé leur attachement à l’efficacité du mécanisme de protection des importations de fruits et légumes. Ils ont convenu de transmettre prochainement à la Commission européenne une proposition commune de modification du règlement d’application de l’OCM dans le cadre du comité de gestion : compte tenu des difficultés mises à jour par l’enquête de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), il convient aujourd’hui de reprendre les discussions afin d’aboutir à une modification de la réglementation qui conforte une amélioration significative du système des prix d’entrée.

Les deux ministères de l’Agriculture se sont félicités de la nouvelle OCM entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Les règlements finaux, bien différents du projet initial de la Commission, reprennent en grande partie les demandes portées par l’Espagne et la France. Des avancées significatives ont été obtenues, notamment sur le maintien d’un dispositif transitoire de soutien au secteur de fruits et légumes à destination de l’industrie de transformation et sur la mise en place d’un dispositif de prévention et de gestion des crises. Les deux ministères ont défini des positions communes dans le cadre de la discussion sur la mise en œuvre de la nouvelle OCM, notamment sur les programmes opérationnels approuvés sous l’ancienne réglementation, sur l’éligibilité de la gestion environnementale des emballages, et sur les conditions du financement des retraits pour distribution gratuite.

Une part importante de la réunion du comité mixte a par ailleurs été consacrée à la collaboration sur les sujets phytosanitaires. Les deux ministères ont souligné l’évolution positive de la situation en matière d’harmonisation de substances actives autorisées dans les Etats membres en particulier grâce à l’interdiction des procédures dérogatoires et se sont félicités des avancées importantes survenues au cours des derniers mois sur la problématique des limites maximales de résidus. Ils ont en outre dégagé plusieurs axes de collaboration, aux fins notamment de faciliter les échanges de produits phytopharmaceutiques entre les deux Etats membres. Ils ont fait le constat de préoccupations convergentes relatives à la nécessité d’initiatives au niveau de l’Union européenne pour consolider les contrôles sanitaires et phytosanitaires à l’importation.

Cette volonté commune témoigne de la richesse et du dynamisme du dialogue agricole et de l’entente franco-espagnole, s’agissant d’un enjeu majeur pour une filière qui contribue de manière déterminante à l’économie et à l’équilibre des territoires des deux côtés des Pyrénées.

(Source : site Internet du ministère de l’Agriculture et de la Pêche)

Dernière modification le 24/04/2013

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