Elections
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Commission de contrôle chargée de la liste électorale consulaire
Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les commissions de contrôle se substituent aux commissions administratives pour gérer les listes électorales consulaires.
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Elections municipales en France
Les prochaines élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2020.
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Vote par procuration
Retrouvez toutes les informations utiles concernant le vote par procuration
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Elections consulaires 2020
Le mémento du candidat propose un exposé des règles relatives à l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires des 16 et 17 mai 2020.
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Référendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.